Contestation De La 3eme Republique

Se pose le problème dans les états fédéraux de l’articulation entre ces 2 ordres juridiques car il n’y a pas un ordre qui prime sur l’autre . I. L’État unitaire Le caractère unitaire de l’état est garanti par un principe d’indivisibilité (république à France), signifie que sur l’ensemble du territoire un seul centre de décision/autorité politique applicable. Les personnes vivant n’importe où sur le territoire sont soumises aux même règles de droit. En dehors de la constitution, la loi est la

la personne à protéger ou protégée. Si une tutelle est instaurée c’est le domicile du tuteur. La loi applicable est celle du pays de résidence c’est une exception au principe de personnalité des lois. Exemple: Dorénavant, un français vivant en République Dominicaine se verra appliquer la loi du pays. Il en est de même en France à l’égard d’un étranger. Titre I- La Protection Judiciaire Chapitre I: Placement sous un régime de protection. SECTION I- Condition de placement

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

mise en place des préfets toujours existants). La déconcentration n'est pas une démocratie locale ! Les préfets ne sont pas élus. Ils sont nommés et révoqués en conseil des ministres. Depuis la loi ATR (Administration Territoriale de la République), la position de la France est de renforcer l'échelon déconcentré. Les décisions administratives prises au nom de l'Etat doivent être d'abord prises par les préfets et les sous-préfets. C – Etat unitaire décentralisé Les principes : Dans

DU TRAVAIL PERSPECTIVE HISTORIQUE Régimes politiques et lois sociales 1831 – 1834 : révolte des canuts lyonnais 1848 : 2ème République Durée du travail fixée à 10h Interdiction du marchandage Liberté d’association Fin du 2nd Empire 1864 : Les coalitions de travailleurs deviennent licites 1868 : abrogation de l’article 1781 du code civil 1870-1871 : 3ème République 1873 – création de l’inspection du travail 1884 – Loi Waldeck-Rousseau : liberté syndicale 1890 – Abrogation formelle du

avantage : association des administrés par l’intermédiaire de leurs représentants à la prise de décisions qui les touchent le plus immédiatement. 2ème avantage : la décentralisation est l’application de la démocratie à l’organisation administrative. 3ème avantage : la décentralisation apparaît comme une modalité efficace de l’organisation et de la division du travail dans l’Etat. La décentralisation du pouvoir de décision est une condition d’efficacité pour toutes grandes entreprises quelles soient

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

innovation. Une hausse des niveaux de vie, la pub et la chimie. Le contexte économique est plutôt favorable. C’est aussi le début du crédit et des grandes surfaces. (Supermarchés). La période de croissance économique facilité sur les achats. 1970-80’s : 3ème révolution industrielle : Automatisation, fin des 30 glorieuses, on sort l’ouvrier remplacé par des machines. Délocalisation, vers de la main d’œuvre moins couteuse (ex : machines) et vers différents pays. Mondialisation, mise en réseau du monde.

véritablement fondée et on attribue à ce roi la puissance, le pouvoir ce que les romains appelaient « la potestas ». Ce roi est certainement un chef religieux avec des attributions en matière militaire. La deuxième période est la République. Les historiens date le début de la République en -509. D’après la tradition les rois auraient été chassés et cette abolition de la royauté est le fait de la noblesse, du « patriciat » romain. Ils auraient partagés la potestas entre trois organes = le Sénat qui regroupe

guerre civile chinoise. La lutte devient très difficile pour les communistes à partir de 1928 lorsque le Kuomintang prend le pouvoir en Chine. Dans les années suivantes, les communistes chinois mènent une action de guérilla, réussissant à établir la République soviétique chinoise à partir de 1931. Mais en 1934 balayés par les troupes de Tchang Kaï-chek, ils doivent fuir, entamant une longue retraite, la « Longue Marche », au cours de laquelle Mao émerge comme leader incontesté. La guerre sino-japonaise