Contestation De La 3eme Republique

confier quelques compétences a des autorités du pouvoir central mais qui vont intervenir au pouvoir local. Il y a des gens qui agissent au nom et pour le compte de l’Etat, ce sont des agents locaux.  Le préfet fait ce que lui dit le président de la république et que cela, il n’a aucune marge de manœuvre. Cela permet de rappeler aux citoyens qu’il y a une sorte d’unité de l’Etat. La décentralisation : la décentralisation dans un Etat, cela veut dire que le pouvoir central se décharge de certaines compétences

offerte aux anciens PDR de siéger au conseil en leur qualité de membre de droit de l'institution. La réforme de juillet 2008 a apportée quelques modifications aux termes de l'article 56 de la Constitution. Une situation semblable se retourve en republique federale allemande, cette juridiction, a 16 membres élus pour moitié par le bundestag ( chambre des députés ) et l'autre moitié par le bundesrat ( sénat ). Les membres sont élus pour une durée de 12 ans non renouvelable. Toute fois afin d'attenuer

(l’AP produisait le droit qu’elle appliquait ensuite) * Pour les personnes privées de libertés : statut inaccessible, indéfini, pendant 2 siècles : * 1990’s : juge administratif se trouve compétent pour examiner les contestations par les détenus des décisions prises à leur encontre * Droit totalement illisible et manquant de transparence * Avec loi pénitentiaire 24.11.2009 : rehausse le droit pénitentiaire au niveau législatif * XIXème

Desmarest La cinquième république de 1969 à 2007 Années 2013-1014 Sommaire : Introduction (p.4) Définition : république La naissance de la Vème république (1958-1969) Un pouvoir exécutif fort La fin de la décolonisation L’expansion économique La crise de mai 1968 La Vème République de 1969 à 1981 (p.6) George Pompidou (p.6) Biographie Sa jeunesse et ses études Sa rencontre avec le Général de Gaulle Les débuts de la Vème république Période en tant que premier ministre

partis d’opposition sont tolérés, le rationnement en ville est supprimé, une politique des loisirs est peu à peu instaurée, elle marque une forte augmentation de la consommation. De plus, Staline (dont le but caché est de contrer l’ascension du 3ème Reich Hitlérien), entame un rapprochement avec les démocraties parlementaires et effectue des déclarations volontairement humanistes telles que : « L’homme est le capital le plus précieux ». Mais, l’attitude de Staline change considérablement lors

sein du Tribunal de Grande Instance : le juge aux affaires familiales est compétent pour la plupart des affaires relevant du Droit de la famille. On trouve aussi le juge de l'exécution (créé en 1991) qui est chargé de juger les difficultés, les contestations qui peuvent surgir à l'occasion de l'exécution des décisions de Justice. Une fois qu'un jugement est rendu, le justiciable qui a obtenu le jugement ne va pas se contenter de garder ce jugement entre les mains. Il entend évidemment obtenir le paiement

révolution de l’ayatollah pour récupérer cette zone. 3ème objectif : enlever tout espoir aux ayatollah iraniens d’étendre leur état islamiste vers Kerbalah. L’islam se partage en plusieurs familles. La fin de la guerre est marquée par l’utilisation de gaz asphyxiants par Saddam Hussein. Conflit du Koweït. Dans l’esprit des irakiens, le Koweït est une annexion illégitime. 1er motif : contestation historique. 2ème motif : débouché sur la mer. 3ème motif : pétrole koweïtien. 4ème motif : Saddam Hussein

le code qui existait. Ce n’est qu’au début des années 2000 qu’il y a eu un code général complet. 1ère partie : dispositions générales, articles numérotés L1 ou R1 2ème partie : s’applique de manière exclusive aux communes : articles L ou R2 3ème partie : applicable aux départements : L ou R3 4ème partie : dispositions applicables aux régions : L ou R ou D4 5ème partie : coopération locale : entre collectivités territoriales : L ou R ou D5 6ème partie : concerne les collectivités d’outre-mer :

Les débuts de la III° république (1870-1914) La III° République est crée le 4 septembre 1870 et disparaît le 10 juin 1940, laissant place au régime de Vichy. Sur cette période-là, cette république s'est construite par étapes. L'instauration de cette république n'est pas une évidence quant à sa durée. Conçue comme un régime provisoire, les républicains doivent lutter pour la préserver. Il y a 3 choses : la reconquête républicaine qui prend 9 ans (1870-1879), la république a du mener un certain nombre

suite à la reforme constitutionnelle de mars 1990. Mais Gorbatchev hérite d’un pays en crise. L’URSS reste une grande puissance, affaiblie cependant par son économie de pénurie et par la guerre d’Afghanistan, gênée par la montée des mouvements de contestation dans le bloc soviétique et par le recul de son influence sur le tiers-monde. Conscient de ces faiblesses, Gorbatchev tente de réformer la société soviétique en lançant un programme connu sous le nom de perestroïka « restructuration » pour les