Contestation De La 3eme Republique

troupes parlementaires, représentées, notamment, par Olivier Cromwell. Le roi perd cette guerre, et, en 1649, le parlement vote une loi pour qu’il puisse être jugé, le juge coupable de haute trahison et le fait décapiter. Cromwell proclame alors la république. • Mais la guerre civile se poursuit entre Cromwell et Charles II. Cromwell meurt en 1658 et Charles II retrouve le trône. Mais ses pouvoirs sont limités et en 1679, il doit reconnaitre « l’Habeas Corpus » : 1er texte fondamental reconnaissant

des juridictions. - Juridictionnelle : jurictio = dire le droit Ce sont donc les institutions qui disent le droit, elles sont amenées à trancher un litige en utilisant les règles de droit en vigueur. Elles interviennent quand il y a une contestation portant sur un problème de droit. Elles règlent les litiges. Le litige est le conflit d’ordre juridique Paragraphe premier : L’histoire des institutions juridictionnelles On peut distinguer 5 périodes qui ont ponctué

Recherche – Ouverture – français) Développement L’Europe en 1914 et dans les années 1920 * Changements politiques : * Dissolution des empires millénaires russe, austro-hongrois, allemand et turc ; Fin des empereurs, sultan, tsar -> Républiques * Naissance de l’URSS suite à la révolution de 1917 (Communistes) * Les vaincus voient leur système balayé * Statu quo politique : * Maintien des démocraties libérales en Europe du Nord-Ouest France, Belgique, Pays-Bas, Angleterre

a ainsi permis de dénombrer 202 851 français comme combattant de la résistance. - B. L’épuration. A la libération, Charles de Gaules choisit de faire du régime de Vichy une parenthèse. En effet, il veut montrer au allié que la France est une république unie restaurée. Dès 1944, l’épuration commence contre ceux qui ont collaborés avec l’occupant. D’abord sauvage, elle provoque l’exécution de 9000 personnes par la foule ainsi que la tonde des femmes accusés de collaborations. Le gouvernement met

GUIDE D’USAGE DES PROGRAMMES HISTOIRE Projet d’Éducation de Base - EDB Avec l’appui de l’USAID DEMSG, République du Sénégal février 2010 DISCIPLINE : HISTOIRE GUIDE D’USAGE DES PROGRAMMES 1 DISCIPLINE : HISTOIRE GUIDE D’USAGE DES PROGRAMMES REMERCIEMENTS Nous remercions tous ceux qui ont élaboré ces guides pour leur engagement et leur créativité. Il s’agit de :          Amadou Mamadou Camara, IGEN, FASTEF Waly Faye, Formateur FASTEF El Hadj Habib Camara, Formateur

intérieure et à imposer la légitimité de la France libre aux Alliés.  À la Libération, président du gouvernement provisoire, il restaure la République et pose les fondements d’une France nouvelle. le politique contre la IV république En désaccord avec les partis politiques, le général de Gaulle démissionne du gouvernement en janvier 1946. Hostile à la IVème République, ce "régime des partis",  il fonde alors en 1947 un  rassemblement - le RPF - qui mène un combat  pour de nouvelles institutions. Malgré

résistance à l’émergence des mouvements nationalistes Chapitre 2 > Du Tiers-Monde au Sud : indépendances, contestations de l’ordre mondial et diversification A ............................................................................................................................ 109 Un contexte favorable aux décolonisations Le choc de la guerre Le renforcement des contestations Des adaptations insuffisantes (des métropoles) B Le temps des décolonisations Deux vagues successives

dit que la divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant le droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s. → début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début

pour chaque tribunal de grande instance. Au minimum, chaque tribunal de grande instance est composé :          --          de trois magistrats du siège (1 président et 2 assesseurs) ;--          d'un ministère public comprenant 1 procureur de la République ainsi que 1 ou plusieurs substituts ;--          un secrétariat-greffe tenu par un greffier en chef et de 1 ou plusieurs greffiers.-         Encore une fois, il ne s'agit ici que d'une exigence minimale posée par la loi. Certains tribunaux de grande

• le contrôle médical doit être médicalement constaté 490-3 & 490-1 • le contrôle judiciaire, le juge des tutelles peut se déplacer pour aller entendre la personne protégée chaque fois qu'il estime nécessaire, de même le procureur de la République peut visiter ou faire visiter les majeurs protégés 490-3. • la protection du logement et des meubles de l'incapable 490-2 |[pic] |Cet article est une ébauche concernant le droit.