Contestation De La 3eme Republique

LE TIERS-MONDE : INDEPENDANCES, CONTESTATION DE L’ORDRE MONDIAL, DIVERSIFICATION Outre l'émergence de deux Superpuissances et la bipolarisation du monde, l'après-seconde Guerre mondiale a vu se dérouler un autre changement capital dans l'ordre mondial à savoir la fin des empires coloniaux et l'émancipation politique des peuples colonisés. La Première Guerre mondiale avait déjà contribué à ébranler les empires coloniaux, et des mouvements nationalistes luttant contre la domination coloniale s'étaient

modifications constitutionnelles car la dualité a été reconnu par le conseil constitutionnel.  Décision de 1980 et 1987: ‘‘la base constitutionnelle de la juridiction administrative se trouve dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république et notamment par une loi de 1972’’. L’existence même du droit administratif spécifique est parfois lui-même remit en cause, on demande donc la soumission de l’administration au droit commun appliqué par un juge unique. Sa légitimité est remise

est contesté le recours systématique à la violence comme stratégie éducative. Il faut une certaine modération. 2 L’avènement de la modernité Il faut attendre la fin du 18èmè pour que les châtiments corporels commencent à faire l’objet d’une contestation dans leurs principes même. C’est lié à l’évolution de la conception de l’enfant. Tant que l’enfant est perçu comme marqué par le péché originel, il semble légitime d’employer des moyens coercitifs pour le redresser, pour le dépouiller de

la solution ne se dégage pas d’un acte juridictionnel mais d’un accord des parties. C’est l’hypo de la transaction. Elle est définie à l’article 2044 du code civil, c’est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naitre. La solution du litige n’est pas toujours judiciaire elle peut être volontaire consensuelle, mais sur le fait que cette transaction étant une convention c’est l’équivalent d’un jugement car elle a l’autorité de

2012. Histoire politique et sociale depuis 1789. Exam oral. (Composition : intro (chrono etc) + connaissances). 1ére partie : l’air Napoléonienne. 2ème partie : 1814-1848 deux monarchies 3ème partie : III République (1 seul thème). 1ère partie : période révolutionnaire. 1er titre préliminaire : Chap Ier : l’historiographie de la révolution. Elle est caractérisée par des controverses. L’histoire de la révolution est politisées, contenue idéologique. Chaque régime à sa propre lecture

autant bien accepter par le peuple, qui lui fait endosser la décadence du pays au XXème siècle, de même que ses échecs face à l’Occident. En 1911, une Révolution met fin à l’Empire. De1912 à 1949, la Chine connaît une autre époque de trouble. La République du Kuo-Ming-Tang ne parvient pas à étendre son autorité sur tout le pays, et c’est Mao Tse Toung (Ze Dong) qui rétablie en 1949, de même que le redressement du pays dans tous les domaines. > Section 1 : la propriété foncière dans la Chine féodale

24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue

Gaulle et la République Intro : Une relation ambiguë et originale. La république de la résistance, la république des catacombes qui est restaurée bien qu’elle n’ait jamais cessé d’exister au travers de la résistance unifiée par de Gaulle. De gaulle nourri un projet de restauration pour la république, pour les institutions de la Vème, il est l’architecte d’une république nouvelle. C’est en même temps au travers du grand dessein gaullien : une certaine idée de la France et de la République qui permet

la personne à protéger ou protégée. Si une tutelle est instaurée c’est le domicile du tuteur. La loi applicable est celle du pays de résidence c’est une exception au principe de personnalité des lois. Exemple: Dorénavant, un français vivant en République Dominicaine se verra appliquer la loi du pays. Il en est de même en France à l’égard d’un étranger. Rappel : pour la tutelle des mineurs la compétence appartient au juge des affaires familiale. La protection des majeurs relèves des juges des tutelles

18 ans fin des discriminations et souhait de diminuer les mariages forcés ; Article 144 dérogation possible à l’âge accordée par le procureur de la république (grossesse de la femme avant 18 ans sera la principale raison). Une personne de moins de 18 ans devra avoir l’autorisation de ses représentants légaux ET celle du procureur de la république. Loi du 20 décembre 2007 les époux doivent produire un certificat médical. Section 3 : Le consentement Comme tout acte juridique, le mariage exige