Contrainte judiciaire

 PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE DROIT CHAPITRE 2 : ORGANISATION JUDICIAIRE AU BENIN CHAPITRE 3 : INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE HUMAINE CHAPITRE 4 : LE MARIAGE CIVIL INTRODUCTION GENERALE « Ubi societas ibi jus » stipule un adage latin, pour signifier que là où il y a une société, il y a le droit. Une société, c’est-à-dire une communauté humaine ne peut donc se concevoir sans un certain nombre de règles permissives

définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’Etat. Avec le pouvoir législatif (théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd’hui dans les régimes démocratiques) et le pouvoir judiciaire (a pour mission de contrôler l’application de la loi, de l’interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges : contestations en justice qui lui sont

justice et donc à se familiariser avec les raisonnements du juge et surtout avec la rhétorique du juge administratif. Le juge administratif pour justifier les principes qu’il pose, est contraint d’articuler des argumentations très fines. C’est le juge qui crée la règle, pas de code ni rien. Le fait que le juge soit contraint d’inventer la règle pose un problème démocratique, parce que le juge n’est pas élu. Le juge se sent obliger de se justifier. Comment fait le juge administratif fait pour nous imposer

l'Etat. - puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil : pouvoir de juger les gens (pouvoir judiciaire). C'est une puissance nul. A chaque pouvoir, une personne différente, c'est une séparation fonctionnelle. Le pouvoir législatif doit être exercé par 2 Assemblée composée de représentants du peuple. Le pouvoir exécutif doit être exécuté par un seul homme. Le pouvoir judiciaire doit être confier à des gens ordinaires, tirer au hasard dans le peuple. C'est le pouvoir nul. Il y a une

totale discrétion. L’arbitrage est de surplus très onéreux donc seules les entreprises extrêmement solvables y ont recours. II- Le principe de recours au service public de la justice Le code de procédure civile admet le passage de la voie judiciaire vers la voie extrajudiciaire. Parfois une tentative de conciliation est même obligatoire, c’est le cas devant le conseil des prud’hommes. A- les principes directeurs Cependant, la voie extrajudiciaire reste rare. En effet, l’immense majorité

populaires, comptant sur un gouvernement provincial ultérieur pour refaire leur fortune. Ils devaient au moins avoir 36 ans. _ Les prêteurs : ils sont essentiellement les magistrats judiciaires, chargés de l’organisation des procès et s’occupent des cas des pérégrins. L’activité du prêteur ne se limite pas à sa tache judiciaire, il peut exercer le commandement militaire. Il peut aussi convoquer l’assemblée du peuples, le sénat, présider les comices où sont élus les magistrats inférieurs et proposer des

doivent s’adapter aux exigences de la mondialisation et du néolibéralisme, et l’évolution des données économiques, techniques et sociales qui en découlent expliquent que le nombre des affaires en péril n’a cessé de s’accroître1 . Les entreprises sont contraintes de s’adapter ou de périr. Aussi aucune entreprise, même parmi celles qui disposent des assises apparemment les plus solides, ne peut prétendre naviguer en eaux calmes. Nous avons à titre d’exemple le cas d’Air Afrique2 qui depuis sa création en

Alternatives à la représsion pénale Pour éviter la récidive d’une personne condamnée à une peine d’emprisonnement, il convient d’entreprendre un traitement judiciaire adapté dans son exécution et son aménagement. C’est ainsi que l’on peut présenter les alternatives à la répression pénale comme l’aménagement de la peine d’emprisonnement. En effet, toutes alternatives est une alternative à un emprisonnement. L’aménagement de la peine se fait par le biais des mesures de sûreté. Ce que recouvrent

roi): elle interdit au tribunaux judiciaire de contrôler les activités de l’administration publique en particulier du pouvoir exécutif. Cela revient à dire que l’administration doit échapper à l’application du droit privé. Toutefois, sous l’ancien régime ont trouve déjà trace du droit administratif notamment avec les légistes royaux. Edit de Saint Germain de 1641: les questions qui touchent aux affaires royales doivent être traitée non pas par les cour judiciaires mais par le conseil du roi.

obstacles / dirrimantes: - comment imposer le respect du droit à l'état, cette institution qui détient le monopole de la violence légitime, cad, c'est l'état qui fait le droit, le reconnaît comme tel et le sanctionne ? Peut-on utiliser la force, la contrainte, le commandement contre l'état lui-même sachant que lui seul peut l'utiliser? - pour une très large aprt, le droit procède de la volonté de l'état, par conséquent, vouloir soumettre l'état au droit est une vaine entreprise puisque cela revient