Contrat De Cautionnement

convient, dans un premier temps, de s'intéresser au caractère accessoire du contrat de cautionnement (I) et à ses conséquences et, dans un second temps, si au regard des règles de l'accessoire du cautionnement, la nullité tirée du vice du consentement ne pouvait être invoquée par la débitrice principale (II) I –LE CARACTERE ACCESSOIRE DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT Saisie de la question de la validité du contrat de cautionnement consenti, faute pour le créancier de justifier avoir déclaré au passif

Introduction du dossier de synthèse Le cautionnement est une sûreté personnelle qu'un débiteur donne à son créancier en garantie d'un paiement. Cette garantie permet d'affecter une personne tierce au contrat de prêt au remboursement de la créance en cas de défaillance du débiteur principal. Il s'agit souvent d'un contrat unilatéral (c'est-à-dire, stipulé en faveur d'un seul des cocontractants : le créancier). Il peut être gratuit ou onéreux. Concrètement, il s'agit pour la caution de s'engager à

Droit des sûretés – Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 8 juin 2007                 « Le cautionnement, par essence, est un contrat accessoire, car il suppose nécessairement un contrat principal, duquel découle l'obligation garantie. Un cautionnement n'a donc de sens que s'il existe une dette à garantir. » (G. Piette). C'est précisément à ce propos que la chambre mixte de la Cour de cassation fût interpellée dans son arrêt du 8 juin 2007.               En l’espèce

Séance 3 : Le Cautionnement (Poursuite et recours à la caution) Commentaire : Chambre Mixte, 8 Juin 2007 Cet arrêt rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation en date du 8 juin 2007 apporte une contribution intéressante à la question de l’opposabilité des exceptions du débiteur par la caution pour se libérer de son engagement. En l’espèce, une caution s’était portée garante d’un contrat de vente d’un fonds de commerce auprès du débiteur. Cependant, la société dont le débiteur était

par une personne physique ou morale. L’acte uniforme prévoit deux formes de suretés personnelles : le cautionnement et la garantie autonome . Section I : LE CAUTIONNEMENT Selon l’article 3 de l’AUPOS, le cautionnement est un contrat par lequel la caution s’engage envers le créancier qui accepte , a exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci n’y satisfait pas lui-même. II s’agit donc d’un contrat unilatéral qui ne fait naître d’obligations qu’à la charge de la caution. Si le créancier peut être

naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Contrats à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Options. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contrats à terme standardisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Incidences des opérations de couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . Cautionnements d’exécution . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

a) Le cautionnement. Le cautionnement est un engagement par signature par lequel une personne physique ou/et morale, la caution, prend l’engagement de payer le créancier si le débiteur est défaillant. Il existe deux types de cautionnement. Tout d’abord le cautionnement peut être simple avec bénéfice de discussion, dans ce cas la caution est en droit d’exiger du créancier que les biens du débiteurs soient saisis et vendus avant toute actions sur ses propres biens. Le cautionnement peut également

certaine sécurité au créancier quant au recouvrement de sa créance, les sûretés permettent le développement du crédit en réinstaurant le climat de confiance nécessaire à la bonne marche du négoce. Le cautionnement, classique, seule sûreté personnelle envisagée par le Dahir des Obligations et des Contrats, semblant de moins en moins apte à assurer une certaine sécurité au créancier2(*), le crédit pourrait s'en trouver affecté. Aussi, la pratique a récemment imaginé diverses formes de nouvelles sûretés

suscité par le cautionnement, ainsi que le caractère toujours plus contraignant de son régime, ont amené les praticiens à envisager des mécanismes de substitution à cette sûreté personnelle. Ainsi ont émergé les garanties dites autonomes. Cependant, la rigueur de ces garanties, issues du commerce international, est telle que leur transposition en droit interne emporte des réticences. Le besoin se fait donc sentir d’une garantie qui dépouillée des protections excessives du cautionnement, ne présente

eu comme unique sûreté réelle le cautionnement. C’est la sûreté traditionnelle par excellence. L’ordonnance de 2006 n’a pas du tout affecté le cautionnement. Si l’ordonnance de 20036 n’a pas modifié le régime du cautionnement, elle a fait entrer dans le code civil deux autres sûretés personnelles issues de la pratique, d’avantage des affaires que du monde civil. Il s’agit de la garantie autonome et de la lettre d’intention. On s’attardera plutôt sur le cautionnement dans la mesure où même si on les