Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

Union Européenne European Consultants Organisation ENPI - VOISINAGE- MEDITERRANEE ET EUROPE ORIENTALE au bénéfice de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DEPP MEF Contrat-cadre BENEF LOT No 11 Contrat No 2008/162218 « Le contenu du rapport et les opinions exprimées sont celles de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement le point de vue de la Commission Européenne » Glossaire 2 1. Information de Base 3 1.1. Programme

franchisage est une méthode de collaboration entre deux partenaires indépendants, selon laquelle le premier, appelé franchiseur, met à la disposition de l’autre, le franchisé, moyennant rémunération (ou redevance : un droit d’entrée et des redevances prélevées sur leur chiffre d’affaire), le droit d’exploiter dans des conditions bien déterminées une formule commerciale ou un système de production qu’il a mis au point et qui ont fait leurs preuves. » André Lombart, Dominique Servais, « Le tour de la franchise

(SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite. L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounnah ne permet de trancher sur un cas. Le Qiyass : Le Qiyass, ou « Analogie Authentifiée », consiste à affecter, sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune

.....................................................................  35 c.  Terminaux  de  Tanger  Med  II:   ....................................................................................................  36 . 8.  Contexte  ferroviaire  Marocain  :  ....................................................................................................  39 9.  Ingénierie  portuaire  :   .........................................................................................................

déséquilibres des flux SS 3 : Les principales compagnies maritimes et leurs stratégies de développement CHAPITRE 2 : TRANSPORT MARITME MAROCAIN Section 1 : les evolutions du traNsport maritime marocain Section 2 : les principaux armateurs nationnaux et leurs situations actuels. Ss 1 : defintion du concept armateurs Ss 2 : les pricipaux compagnie maritime marocain 1. comanv 2. comarit 3. IMTC 4. ferri maroc Ss 3 : situation actuels des armateurs nationnaux. TROISIEME Partie : Chapitre

de celui –ci. (Exp. : cautionnement). Alors que La sûreté réelle confère au créancier le droit de se faire payer par préférence sur le prix de la vente du bien (meuble ou immeuble) affecté à la garantie de la créance de son débiteur, de là on peut distinguer deux types de sûreté réelle selon qu’elle porte sur un bien meuble ou immeuble. • -La sûreté réelle mobilière : le nantissement, le gage, le droit de rétention… • -La sûreté réelle immobilière : les privilèges immobilières, l’hypothèque

Si le droit objectif est définit par son objet, les droits subjectifs se définissent par une personne déterminée qui est le titulaire . C est à dire le sujet des droits subjectifs qui sont les citoyens marocains En d autre terme le droit pris dans le sens subjectif désigne des prérogatives qui sont accorder a tel ou tel personnes. -Par exemple : le droit de propriété, le droit de vote, le droit de grève, le droit d exercer l autorité parentale sur ses enfants Les deux notions, droit objectif

autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité des débiteurs, Les sûretés réelles peuvent être classées selon différents critères. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et des biens immeubles, comme elles peuvent porter sur des droits réels. Les sûretés

critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ou en groupe ; • A partir des études de cas traitant la stratégie commerciale internationale • A partir des recherches et des exposés • A partir de cas d’entreprises marocaines ou similaires ; CRITERES GENERAUX • Cohérence de l’analyse et de la synthèse • Respect de la démarche d’analyse et des étapes d’élaboration de la stratégie commerciale internationale • Communication écrite et verbale. • Exactitude des calculs.

stage : A-Le secteur 1-présentation : Le Maroc produit et assemble depuis 1959 des voitures mais aussi des camions de transports à Casablanca où la société marocaine SOMACA produit les modèles automobiles "Dacia Logan", "Peugeot Partner", "Citroën Berlingo" et "Renault Kangoo". En février 2007 plus de 5000 voitures marocaines ont été exportées vers l'Espagne et la France . L'Égypte constitue un marché automobiles potentiel important à la suite des accords commerciaux. Par ailleurs, le Maroc