Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

[pic] [pic] Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique

Identification de la règle de droit Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale : La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire, Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société. • La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé. • Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est

- Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Avocat, Kettani Law Firm - La

disciplinaire 4-Les situations requérant l’imposition d’une mesure disciplinaire 5- L es fautes graves et non graves 1-Tableau comparatif des deux régimes disciplinaires (statut de personnel d’ITM et le code du travail marocain) 2-Synthèse 3-Cas pratique : exemple d’un cas de mesure disciplinaire à l’encontre d’un salarié au sein d’ITM Conclusion Webographie Bibliographie INTRODUCTION :   Si on veut donner une définition de la gestion

MEMOIRE Mesures d’adaptation de la Mesures d’adaptation de la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE

critères et les précisions qui suivent. CONDITIONS D’EVALUATION • Individuellement ou en groupe ; • A partir des études de cas traitant la stratégie commerciale internationale • A partir des recherches et des exposés • A partir de cas d’entreprises marocaines ou similaires ; CRITERES GENERAUX • Cohérence de l’analyse et de la synthèse • Respect de la démarche d’analyse et des étapes d’élaboration de la stratégie commerciale internationale • Communication écrite et verbale. • Exactitude des calculs.

électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la confidentialité…………………………………………………………………………………………….15 B- Conclusion d’un contrat en ligne et problématiques liées à la dématérialisation du processus…………………………………………………………………………………………………..18 C- Exécution d’un contrat et problématique du paiement électronique……………..21 D- Environnement légal du commerce électronique…………………………………………24 Partie Pratique: Problématique de taxation des échanges

franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le contrat de franchise

L'agent sportif et l'analyse du milieu 12 2-3-3 La gestion du carrière 12 2-4 Marché des joueurs sportifs 13 2-4-1 Segmentation de marché des joueurs Sportifs 13 2-4-2 les critères de segmentation 14 2-5 Le marché des footballeurs marocains 17 2-5-1 Les joueurs marocains a l'étranger 17 2-5-2 Le marché national des transferts des joueurs 18 2-5-3 Les déférents transferts a l'étranger 19 2-6 Les règlement des transferts des joueurs 20 2-6-1 La statut des joueur 21 2-6-2 L'enregistrement du joueur

Quoiqu’il soit encore embryonnaire, le secteur automobile est considéré comme étant la deuxième priorité du programme Emergence après le Textile. En effet, le secteur automobile marocain constitue l’ossature de l’économie nationale malgré la diminution des commandes adressées aux équipements automobiles marocains dues à la crise actuelle. Ainsi, ce secteur compte plus de 2,44 millions de véhicules vendus, soit une augmentation de 36% en 6ans. De plus, l’industrie automobile a généré 3,4MMDH de