Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

- 1 - Introduction - 3 - Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce - 4 - Section 1 : le bail commercial et le droit de propriété commerciale : - 6 - § 1 : le droit au renouvellement du bail. - 6 - 1. les conditions du renouvellement du bail - 6 - a- le contrat de bail : - 6 - b- le locataire - 7 - c- Le local - 8 - 2. le refus du renouvellement de bail - 8 - a- le droit à l’indemnité d’éviction - 8 - b- Le cas

conséquences de ces bouleversements. Souvent, elle connait divers propriétaires mettant ainsi en péril les salariés ayant conclu des contrats de travail avec leur employeur antérieur, autrement dit une convention par laquelle ces derniers ont mis leur activité professionnelle à la disposition de celui-ci en contrepartie d’une rémunération. La continuation des contrats de travail malgré les vicissitudes économiques a toujours fait l'objet de débats passionnés. Vouloir maintenir en activité les salariés

Maroc et au renforcement de la concurrence. Nous ne pourrons terminer ce travail sans présenter les différents services ainsi que les taches que nous y avons effectués. 1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 1.1/ Historique et évolution La Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 283 591 800 Dirhams[1]. L’on ne peut parler de l’histoire de la BMCI et son évolution sans parler de BNP qui en est d’ailleurs l’actionnaire

Fiscalité marocaine Année scolaire : 2012/2013 Partie 2 : l’IS A. BENATTI Fiscalité marocaine Sommaire 1.  CHAMPS D’APPLICATION ......................................................................................... 3  1.1.  LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES.......................................................... 3  1.2.  LES PERSONNES IMPOSABLES PAR OPTION ..................................................................... 3  1.3.  LES PERSONNES HORS CHAMPS D’APPLICATION

assez d’information tout au long de la session d’hiver, et assez de conseils pour qu’ont puisse effectuer notre travail dans les meilleurs conditions. I- ------------------------------------------------- Introduction Le marché automobile marocain continue à afficher une santé éclatante, et ô combien enviable, flirtant avec les 17% de croissance, à 85 436 voitures de tourisme vendues (source : la vie eco). C’est pour cela qu’on a choisis le secteur automobile comme objet de notre travail de

Edition, 2007 . Aperçu sur la fiscalité marocaine actuelle / Ahmed Tazi ; préf. de Alaoui M'Daghri Mohamed . - Casablanca : Société d'édition et de diffusion al-Madariss, 1991 . Exercices de fiscalité marocaine des entreprises : exercices corrigés et commentés avec rappels de cours / Mohamed Rigar, Mohamed Mounir . - Marrakech : Impr. Papeterie el Watanya, 2002 . FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 8 4 Fiscalité appliquée de l'entreprise marocaine / Mohamed Abou El Jaouad . Casablanca :

investissements étrangers, le ministère de la Justice, a engagé en 1997 un programme de réforme articulé autour de 3 axes fondamentaux : la réhabilitation, la modernisation et la coopération internationale. A ce titre, les bailleurs de fonds ont, par exemple, financé des programmes d’informatisation des greffes et tribunaux de commerce. Le règlement des différends reste cependant fréquemment mentionné par les entreprises comme un frein à l’investissement au Maroc. Les principales difficultés identifiées

la qualité et inventer de nouveaux procédés et techniques de distribution. L’intermédiation commerciale peut prendre en pratique plusieurs formules contractuelles, telles : le contrat de vente ou de prestation de service, le contrat de distribution sélective, le contrat de concession, le contrat de franchise, et le contrat d’agence commerciale, qui fera l’objet de notre exposé. Les agents commerciaux sont des prestataires de vente, entrepreneurs indépendants qui agissent pour le compte ou au nom

Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU PIB PPP RGPH SDAU SNAT TAAM TIC TVA UGCS

potentielle est limitée sur le marché visé ! 2) Le Représentant salarié : L’intermédiaire entre l’entreprise exportatrice et un marché étranger peut être un représentant salarié. Défini comme étant « une personne physique liée à l’entreprise par un contrat de travail », subordonné et soumis à son autorité, le représentant salarié a pour principales tâches la prospection, l’information de son « employeur » des performances du marché,mais aussi la vente pour le compte de ce dernier. Son rôle s’étend,