Contrat De Concession Exemple En Droit Marocain

en plus importants au Maroc, le recours aux partenariats public-privé (ppp) par les gouvernements de la région est indispensable. En effet, le Maroc dispose depuis le XXème siècle d’une expérience en matière de concession fondée sur le modèle français. Sauf que toutes les concessions portent uniquement sur les secteurs marchands : distribution de l’eau et de l’électricité, assainissement, transports urbains et collecte et traitement des déchets… L’idée aujourd’hui est de développer cet outil

conclure des contrats avec des fournisseurs de biens et de services divers et des clients à qui elle fournit des biens et/ou des services. C’est ainsi que l’activité courante de l’entreprise est activée par une multitude de contrats qui d’une part lui permettent d’assurer les différentes fonctions économiques qu’elle assume et d’autre part de systématiser les flux des recettes et dépenses. Pour réaliser son programme économique, l’entreprise doit conclure une multitude de contrats qui s’enchaînent

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION Promotion 2005/2007 Les contraintes environnementales du monopole postal marocain: éléments d’une régulation MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR M. Mohamed EL ACHHAB JURY: Président: M. Bouzid AZZOUZI Directeur de la recherche Professeur à l’ISCAE Suffragants: M.Lhassen HANNAOUI Professeur à l’ISCAE M.Zakaria ABOUDDAHAB Professeur à l’Université Mohammed

nettement de celle de l’IAS …………………. 33 38 45 45 50 55 57 58 Chapitre 6: Les IPSAS : Enjeux et perspectives pour le Royaume…………….. 1. Le référentiel comptable de l’Etat au Maroc ………………………………... 2. Les sources de la réglementation comptable marocaine……………………….. Conclusion………………………………………………………………….......... Bibliographie……………………………………………………………………... Annexe……………………………………………………………………………. 2 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Nous adressons nos

manière, avec les servitudes du makhzen (l'appareil tout-puissant de l'Etat marocain, basé sur l'allégeance au roi). Le roi des Marocains a le devoir d'entendre un autre son de cloche qu'"Allah Ibarak fi Amar Sidi !" (Dieu bénisse la vie de notre Seigneur !) entonné à son intention par son entourage comme une fausse rengaine. Le destin aurait bien pu vous jouer un sale tour et vous faire naître à Sidi Moumen, par exemple. Alors, ces milliards accumulés, ces milliers de voitures, bateaux, palais,

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la

..................................................................  35 c.  Terminaux  de  Tanger  Med  II:   ....................................................................................................  36 . 8.  Contexte  ferroviaire  Marocain  :  ....................................................................................................  39 9.  Ingénierie  portuaire  :   ........................................................................................................

qu’énergie propre. Aujourd’hui, le bouquet électrique marocain s’appuie principalement sur le charbon et les produits pétroliers. Malgré son augmentation, la production électrique ne permet pas de faire face à la croissance constante de la demande. L’Office National de l’Electricité a lancé un Plan National, il multiplie les projets visant à produire de l’électricité avec des sources propres et notamment éoliennes et poursuit le développement des concessions. Le charbon, moins cher que le pétrole, et le gaz

définis selon l’article 9 de présent décret comme des contrats écrits dont les cahiers de charge sont les éléments constitutifs. 2 « Les marchés publics : régime marocain » L’administration ne dispose pas d’une compétence discrétionnaire dans le domaine de formation du contrat, on veut dire qu’à la différence des particuliers, qui en droit privé disposent de la liberté de choisir leurs cocontractants, ainsi que la forme de leur contrat. 3 L’administration doit au contraire observer des