Contrat de franchise

Plan Thème : Du traitement comptable à l’élaboration d’un tableau de bord d’un client Intro : présentation de la Franchise Pizza Hut Twenty Konnect et ses particularités. I) Quelques généralités sur les franchises et présentation de la société A) Généralités sur les franchises B) Présentation de la franchise II) Traitement comptable et fiscal A) Traitement comptable 1°Réception, tri des pièces comptables a) Objectif b) Démarche 2°Saisie des factures a) Saisie des factures d’achats

Franchise - Les principales clauses du contrat de franchise Clause d'information sur les atteintes à la marque « ? le franchisé doit signaler au franchiseur toute atteinte à la marque N???. dont il aurait connaissance, comme tout usage illicite, ou de nature à porter préjudice au réseau N????., des signes et symboles distinctifs du réseau. Le franchisé facilitera, par le rassemblement des preuves et la recherche des auteurs de ces actes, les actions que le franchiseur jugera opportunes pour y

remet un DIP à un candidat franchisé. 2. 16 jours plus tard, le candidat signe avec le franchiseur, un contrat de réservation le faisant bénéficier d’une option sur un territoire délimité, en contrepartie d’une rémunération. 3. 7 mois plus tard, le candidat devient franchisé ; il conclut un contrat de franchise d’une durée de 5 ans avec la société de location. 4. 20 mois plus tard, la société franchisée est mise en liquidation judiciaire. II. Assignation Le franchisé demande : Il reproche notamment

de franchise au Maroc. Au cours de ce présent travail, on va essayer de mettre en revue les différentes phases marquant l’évolution de la franchise de son éclosion en Amérique à son développement au Maroc, ensuite on va formuler une définition permettant d'éclaircir ce concept à savoir la franchise et mettre en exergue ses composantes et typologies. Il conviendra par la suite d’évoquer le cadre juridique de la franchise où on va mettre en évidence les étapes préalables et le droit du contrat de franchise

autres formats et des autres pays dans lesquels il s'est développé, le groupe s'intéresse au concept d'hypermarché. A travers la société Cora, un contrat de franchise est passé avec Carrefour. Un premier hypermarché est ouvert à Garges-lès-Gonesse en septembre 1969. La réussite est immédiate, dix magasins suivent en cinq ans. Les contrats de franchise viennent à expiration en 1974 et l'enseigne Cora est mise en place. Philippe Bouriez est nommé président du groupe en 1975. HÔTEL-RESTAURANT

3) Evolution de la franchise depuis 1991 : Année | franchiseurs | Nombre de franchisés | CA milliard € | % franchiseurs | % franchisé | % CA | 1991 | 550 | 27000 | | 4% | 4% | | 1992 | 430 | 21300 | 26,6 | 3% | 3% | 5% | 1993 | 400 | 25900 | 25,9 | 3% | 4% | 4% | 1994 | 450 | 25700 | 28,31 | 3% | 4% | 5% | 1995 | 470 | 25750 | 26,22 | 3% | 4% | 5% | 1996 | 485 | 27357 | 26,53 | 4% | 4% | 5% | 1997 | 517 | 28851 | 28,51 | 4% | 5% | 5% | 1998 | 530 | 29673 | 29,8 | 4% | 5% | 5%

concept va être rentable, et de calculer le montant de la royaltie (=Somme que doit le franchisé au franchiseur) et du droit d’entrée. Les comptes de résultats prévisionnels de la tête de réseau ou du siège du franchiseur pour étudier la rentabilité du concept. Les contrats organisant les réseaux de distribution Les clauses Clause de protection territoriale : pas obligatoire mais la majorité des franchises la prévoit, elle oblige le franchiseur à assurer la protection de la zone concédée en

Dissertation sur les contrats en grande distribution Introduction D'après l'article 1134 du code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites ». Cet article montre la force du lien qui existe entre le contrat et les parties contractantes. D'une part, le contractant doit respecter la loi du contrat et d'autre part le contrat doit respecter la loi. Ce principe de force obligatoire entraîne une sanction dans le cas où le parti n'exécute pas ses

coopération contractuelle comprend: •La franchise, contrat du droit commercial par lequel une entreprise indépendante « le franchiseur», concède à une autre entreprise indépendante « le franchisé «, le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires ou d’un pourcentage calculé sur ses bénéfices. •La concession, contrat commercial par lequel un commerçant indépendant

Marketing-etudiant.fr. En conséquence croisez vos sources :) Dossier de franchise A la table 2 Sommaire 1. Présentation du concept . Projet de franchise . Champs d’application de la loi Doubin 2. Sélection du candidat p.15 . Entretient type d’un franchisé p.18 3. Contrat de franchise 20 4. Informations essentielles p.25 p. p.2 p.7 p.9 3 4 PRESENTATION DU CONCEPT 5 PRESENTATION DU CONCEPT Type de franchise : franchise de services : restauration rapide haut de gamme. Alimentation :