Contrat de franchise

et apport personnel (origine) Plan de financement Compte prévisionnel sur 3 ans Propositions de garantie (réelles et personnelles) Pour un dossier de franchise, il est bon de présenter à l’agence bancaire le dossier accompagné des pièces contractuelles : Document d’Informations Pré contractuelles (DIP – loi Doubin) Exemplaire du contrat de franchise (ou projet standard) Ainsi que tout élément de comparaison avec des points de vente similaires existants. 

................. 6 1. Les accords de distribution exclusive ................................................................................................................................ 6 2. Les accords de distribution sélective : Le contrat de franchise ........................................................................................ 6 SECTION 2 : Les liens financiers ................................................................................................................

Les différents canaux de distribution . Selon la longueur du canal de distribuion A. Selon le type de canal de distribution III. Le choix de MCC pour la smart et les solutions envisageables . Le circuit de distribution de la smart: la franchise A. Le choix d'une stratégie de distribution B. Solutions apportées Résumé de l'étude de cas Qu’on l’aime ou qu’on la déteste, la Smart ne laisse personne indifférent. Malgré des formes ergonomiques et une allure futuriste, cette petite voiture

Droit civil. Les contrats spéciaux. Cours de Patrice Jourdain. Introduction. 5 points à étudier : 1. Objet de cours. Il s’agit d’étudier de différents types des contrats auxquels les règles spéciales en plus de droit commun en considération de contrat. C’est un prolongement du cours de contrats de contrat et prolongement de droit des obligations. La notion de contrat spéciale ne s’oppose pas à générale, ne signifie pas qu’on étudie les contrats particuliers. Spéciale ici s’oppose

clientèle oui ressources.  La croissance conjointe de prendre de multiples formes juridiques. Elle peut donner lieu à la création d’une structure spécifique (ex: filiale commune, GIE) ou résulte d’une d’un contrat (ex : Contrat de sous-traitance, contrat de cession, contrat de franchise).  2. L’Internationalisation Définition : L'extension des entreprises hors des frontières de leurs pays d'origine correspond au phénomène d'internationalisation de leurs activités économiques. Selon Michael

des contrats ou des obligations conventionnelles en général » Il est consacré aux obligations qui prennent naissance à l’occasion d’un contrat. LIVRE III : ➘ Titre 4 : « des engagements qui se forment sans convention ». (Article 1370 et suivant) Contenu beaucoup + disparate. L’article 1370 commence par distinguer « les engagements qui résultent de la seule autorité de la loi de ceux qui naissent du fait personnel à celui qui se trouve obligé ». ❖ Le contrat :

formation d’un contrat. Aux contrats de la vie courante se concluant et s’exécutant en un instant s’opposent désormais des contrats nécessitant une longue phase de préparation. Les relations étant prévues pour une longue période, les contractants vont envisager les éventualités susceptibles de se produire. Le contrat conclu initialement sera alors dénommé « contrat cadre », en ce qu’il soumet les relations futures des contractants à un moule unique prédéterminé. Le contrat cadre est donc un

 droit des contrats & responsabilité civile Madame delforge notes de cours collectives B.D.-F.G.-F.S. 2006-2007 PARTIE I. LES CONTRATS SPECIAUX Introduction Générale au droit des contrats spéciaux 1. Objet de la partie introductive Lire 2. Plan de la partie introductive Lire chapitre i – le contrat ? A. Le contrat Le contrat est un concept technique , une construction intellectuelle que partagent plusieurs disciplines sans nécessairement que le contenu

que l’activite soit poursuivie, L'administrateur doit demander la poursuite d'un contrat de franchise qui conditionne la poursuite de l'activité de l'entreprise, indissociable du principe même du redressement judiciaire.. problématique: Quel est le sort des contrat en cours ? Plan: I,Le régime des contrats continues: A-La poursuite de l’exécution normale du contrat continue; B-Les possibilités de résilier le contrat continué .  II, Le débiteur : A-la poursuite de l'activite avec maintien du débiteur

3. La pérennité du système CHAPITRE III : PRÉSENTATION DE TCHIN-LAIT /CANDIA ET L’ANALYSE DE SON ACTIVITE SECTION 1 : LA FICHE SIGNALÉTIQUE DE L’ENTREPRISE 1. Historique du groupe Tchin-Lait 2. Adresse et raison sociale 3. Contrat de franchise 4. La laiterie Tchin-Lait 5. La gamme de produits Tchin-Lait 6. Évaluation du chiffre d’affaires 7. Réseaux de distribution SECTION 2 : ORGANIGRAMME GÉNÉRAL DE TCHIN-LAIT ET PRÉSENTATION DU DÉPARTEMENT RESSOURCES HUMAINES 1. Organigramme