Contrat de plan État-région

Activités : .................................................................................................................................................................... 12 Plan Maroc Vert: La région Fès-Boulemane mise sur l’olivier, les rosacées et le figuier : ....................................... 13 Plan agricole régional Fès-boulomane : Faible engagement des agrégateurs pour les projets pilier 1 ..................... 15 La stratégie : .............................................

l’intermédiaire d’un contrat, pacte (pacte sociale qui fait que les hommes décident d’organiser dans une communauté politique et de s’organiser dans un gouvernement commun). Thomas Hobbes : dans la nature règne la loi la plus forte. L’homme est un loup pour l’homme. Cette contrainte permet la paix sociale, la paix sociale n’existe pas dans l’Etat nature. L’homme par le pacte social renonce la liberté individuelle pour avoir la sécurité. Etat protège les citoyens. Le citoyen soumettre à un Etat totalitaire

-La diversité géographique -Le climat -Le patrimoine culturel Le tourisme en chiffres avant vision 2010 : -La contribution de ce secteur en termes de devises est de 29,196 MDH en 2001 ; -Contribué à 7,8% du PIB en 2001 ; Vision 2010 : un contrat programme ambitieux Présentation Le gouvernement et le secteur privé ont mis en place en 2001 une nouvelle politique touristique qui permet de valoriser les potentialités touristiques du pays en proposant une gamme diversifiée de produits notamment

est applicable et fixe les conditions d’exercices du pouvoir dans ce régime. Il traduit ainsi l’organisation du pouvoir dans les sociétés contemporaines, généralement sous le signe de l’Etat de droit c'est-à-dire un Etat justiciable devant les juridictions. L’Etat de droit est un Etat qui se soumet à un droit démocratiquement édifié et protecteur des droits et libertés fondamentales (1). Il apparaît de ce fait même comme la branche du droit qui vise l’encadrement juridique et la limitation du pouvoir

unitaire. La France constitue depuis toujours un Etat unitaire ce qui signifie qu’une seule entité peut être appelée Etat en France. L’Etat unitaire se caractérise par une triple unité : un seul pouvoir souverain, un seul législateur, un seul état. Dans la pratique l’Etat unitaire peut être organisé sous 2 formes différentes : la centralisation ou la décentralisation Définition de l’Etat centralisé L’Etat centralisé se définit comme un Etat au sein duquel il n’existe qu’une seule personne

............................................................................................. Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite de liquidation ou de cessation ou de cessation d’activité : ..................................................................................................................................... Le déclarant atteste que la société ne

qui s’appliquent au fonctionnement des institutions d’un Etat et fixent les rapports entre les citoyens qui le composent. Le Droit, en France, est ainsi essentiellement composé de règles écrites, que l’on appelle les sources du droit. Il peut s’agir, bien sur, des règles adoptées par les Etats ou entre Etats, au plan national, mais aussi de la jurisprudence des juridictions nationales et internationales ou bien des règles fixées au plan local, tels les arrêtés municipaux, ou bien encore des

i MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DU DÉVELOPPEMENT (MEDEV) ---------------- GUIDE METHOLOGIQUE DE PLANIFICATION LOCALE COMMENT ELABORER UN PLAN COMMUNAL DE DEVELOPPEMENT (PCD) REALISE PAR LA DGAT/DLR AVEC L’APPUI TECHNIQUE ET FINANCIERE DU PNGT2/PACGL MARS 2006 ii TABLE DES MATIÈRES LISTE DES SIGLES ........................................................................................................ v Préambule .....................................................................

pour leurs contributions : ► A Paris E.T.D. M. François COLLIGNON A. D. C. F. M. Philippe SCHMITT A. P. F. P. M. Gwénaël DORE M. Julien MOUSSET Mairie Conseils Mme Christine BREMOND F. P. N. R. F. M. Nicolas SANAA ► En Aquitaine Région Aquitaine Mme Odile PLANTADE Mme Cécile BIENES S. G. A. R. M. Bernard OHL Mme Nadine SERE Pays et Quartiers d'Aquitaine M. Xavier STEFFAN Caisse des Dépôts et Consignations M. Thierry AVESQUE AADELA Mme Lydia GATTO-LACHAISE Préfecture

Agricoles et Alimentaires ------------------------------------------------- Module : Valorisation de la production végétale ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Filière viande et Plan Maroc Vert Préparé par : - ZGAR Mohammed - HAMROUD Mohamed -AGBA ALOULA