Contrat de plan État-région

(éléments influençant) Les moyens de transports Les parkings Le niveau de loyer les taxes : impôts étudier la zone de chalandise Etudier le portefeuille du client potentiel Etudier la concurrence 5ième condition : réaliser un plan financier (business plan : dossier qu’on doit présenter à notre banque pour avoir un prêt.) L’état des investissements Le compte de résultat prévisionnel Le bilan prévisionnel Le tableau de trésorerie 6ième condition : Savoir s’il faut louer / acheter

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

le créole), désignent selon la Chartre européennes des langues régionales ou minoritaire : « les langues pratiquées traditionnellement sur un territoire d'un État par des ressortissants de cet État qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population de l'État et différentes de la (des) langue(s) officielle(s) de cet État (elle n'inclut ni les dialectes de la (des) langue(s) officielle(s) de l'État ni les langues des migrants)». On remarque donc que les langues régionales sont

de tutorat seront assurés en parallèle du cours magistral. II – PLAN DU COURS Ce plan est commun aux deux enseignants qui le prennent en charge, Thomas PEZ (Professeur de droit public à l’Université Paris-Dauphine) et Béatrice DELZANGLES (Maître de conférences à l’Université Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS FONDAMENTALES 1. Qu’est-ce que le droit public ? 2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat 3. Régime parlementaire et régime présidentiel 

de stage. Je tiens à remercier plus particulièrement les agents du service régie des recettes:  Mr DANAR ADIL  Mr EL HABACHI AISSA  Mr LOGSSIRI ABD ELKADER A tous qui ont répondu à tous mes besoins et m’ont permis d’effectuer mon stage en bon état, ainsi pour leurs aides et leurs participations à la rédaction de mon rapport. Page -3Réalisé par : ALAA ASLY TCE2 Rapport de Fin de Formation ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

diverses appréciations. En effet, elle a acquis progressivement une place de premier plan. Sa mission est d’encourager l’harmonisation et la modernisation progressive du droit commercial international en élaborant des instruments, législatifs ou non et dont la commission encourage l’utilisation et l’adoption dans des domaines clefs du droit commercial : le règlement des différends, les pratiques en matière de contrats internationaux, les transports, l’insolvabilité, le commerce électronique, les paiements

vieille. Chapitre I Pendant le Moyen âge l’Etat a disparût et n’a réapparût qu’au 18 ème siècle en Grande Bretagne puis en France. Le nombre d’Etat au jour d’aujourd’hui est très grande, elle est passée de 51 en 1945 à 200 en 2001. Il y a des Etat qui ont disparût tel que la RDA (république démocratique Allemande) avec la chute du mur de Berlin. Il faut savoir que la monté du nombre d’Etat est dût aussi par la montée des décolonisations. L’Etat a une personnalité juridique qui lui permet d’avoir

abréviations et acronymes Annexe 2 : glossaire Annexe 3 : cartes obligatoires et optionnelles Annexe 4 : codes FSD 1- Première page de couverture Photographie n°1 Photographie n°2 Emblèmes et logos : Union Européenne, Natura 2000, État, DIREN, Structure porteuse, Opérateur(s) 2- AVANT-PROPOS Il peut être signé, par exemple, par le président du Comité de pilotage. Cet avant-propos est facultatif. 3- Document d’objectifs du site Natura 2000 FRXXXXXXX « NOM DU SITE » Maître

d’activités 2009 - 2010 3 L’origine du droit administratif Les caractéristiques du droit administratif Les sources du droit administratif Exécution des décisions judiciaires contre l’Administration La légalité Le recours pour excès de pouvoir Le contrat administratif Le service public. > Science administrative : Historique définition caractéristiques objet Science administrative et droit administratif Spécificités de la Science Administrative américaine Les approches en science administrative L’approche