Contrat de plan État-région

code civil (Napoléon I) Avant 1804 : Droit de la monarchie (ancien régime) Roi a l’origine du droit Principe inverse d’aujourd’hui -> suivant région/classe sociale (Région nord -> Droit des coutumes ; Au sud de la Loire -> Droit basé sur le Droit Romain) → Pas d’unité de droit et pas d’égalité (Noblesse – Clergé – Tiers état) Essai d’un droit unitaire, égalitaire, mais échec. 1802 : Coup d’État de Napoléon Mise au point avec 4 juristes d’un code civil non adopté à la première

ouvriers sont moins élevés. Désindustrialisation : la France, comme beaucoup de pays riches a connu depuis une trentaine d'année une baisse des emplois dans l'industrie. Les services deviennent plus importants que l'industrie. Reconversion : certaines régions françaises (ex: Nord-Pas-de-Calais) ont dû remplacer les anciennes industries (comme le textile) par de nouvelles, comme les hautes-technologies. Industrie agroalimentaire : industrie qui transforme les produits agricoles pour en faire des produits

d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice. III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 : 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La participation des citoyens à

Chaque état a développé de nouvelles armes pour protégé son marché et pour renforcer sa présence hors de ses frontières. Grâce a ces aides, les états peuvent donné un sérieux coup de pouce a leurs entreprises. D’une façon général on a toujours reprocher aux structures d’aide a l’exportation d’être dans un flou d’ordre juridique et commercial. A partir de la, un éventail de dispositifs régionaux a été mis en place par le gouvernement dans le cadre d’un partenariat entre l’état et les régions a travers

IDE Intérimaire Projet tuteuré Sommaire 1ERE PARTIE : ETAT DE L’ART FIDELISATION ET RECRUTEMENT DU PERSONNEL SOIGNANT ; ZOOM SUR LES IDE INTERIMAIRES......................................................................................................... 3 2IEME PARTIE : RETOUR IFSI ........................................................................................ 33 3IEME PARTIE : CONTACT IFSI ...................................................................................... 36

On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Année universitaire 2014-2015 Groupe 3 Cours de Mme LE ROUX Plan detaille Partie introductive Institutions administratives : ensemble des structures publiques qui concourent à l’administration publique. Section I - L’administration I - Notion d’administration 1 - Approche fonctionnelle (ou matérielle) = l’adm° à travers ses fonctions. Adm° : ensemble des activités qui tendent à la satisfaction des besoins d’intérêt général. Notion d’intérêt

Quels sont les acteurs et les enjeux de l’aménagement du territoire en France ? Depuis les lois de décentralisation, les compétences sont redistribuées entre l’Etat, auparavant très centralisateur, et les différentes collectivités territoriales (Régions, départements, communes ou communautés de communes) qui se voient depuis 1982 dotées de compétences accrues. Ainsi, les acteurs agissent et font des projets aux différentes échelles (nationale, régionale, départementale, locale), c’est pourquoi l’on

particulières peuvent être prises en faveur des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite ainsi qu'en faveur de leurs accompagnateurs. Article L1111-6 Les catégories sociales défavorisées, notamment celles des parties insulaires et des régions lointaines ou d'accès difficile du territoire national, peuvent faire l'objet de dispositions adaptées à leur situation. Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport Article L1112-1

ANNEXES LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 – RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS ANNEXE 2– CARTOGRAPHIE DES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 3 – ETAT / ASSURANCE MALADIE : REPERES HISTORIQUES (1945-1996) ANNEXE 4 – L’ETAT ET SES FONCTIONS DE STRATEGE ET DE PILOTE ANNEXE 5 – POSITION DES PARTENAIRES SOCIAUX SUR L’EVOLUTION DE LEUR ROLE DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE ANNEXE 6 – LA PLACE CROISSANTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE SANTE