Contrat de plan État-région

La politique de la ville   Introduction :  - Politique globale qui traite des bâtiments, de personnes - Politique transversale car va comprendre l’ensemble des partenaires (état collectivité…) - Politique citoyenne car les habitant sont associé à cette démarche = démocratie participative   Elle va concerner plusieurs ministères, c’est un ensemble de politique public. Elle va avoir une logique transversale et contractuelle sur un territoire pour lutter contre exclusion et violence et

révolution qui crée l’école normale (normalisation et harmonisation de la langue française, histoire etc.) principe cher à napoléon qui crée l’école normale supérieure pour la formation des maitres d’école) Elle se développa encore plus à l’issue du plan Marshall qui était avant tout une présence des états unis sur le territoire européen (mur de Berlin) afin de créer une partition est ouest de peur que l’idéologie communiste n’envahisse le continent européen et par la suite les états unis. L’aide financière

      Plan   de Continuité   d’Activité  pour les PME/PMI  de la région Centre  Outiill  méthodollogiique  Out méthodo og que           Outil méthodologique - PCA région Centre - 2010                               Avertissement  Ce  document  n'a  pas  été  soumis  à  la  procédure  d'homologation  et  ne  peut  être  en  aucun  cas  assimilé à une norme française. Son utilisation est volontaire.  Le présent document représente le consensus obtenu par un groupe d'acteurs individuels ou collectifs 

lucratif (association, syndicats, fondations) - les personnes morales de droit public. Leur rôle est de répondre aux besoins de la vie publique (communes, département, régions, état, lycées, hôpitaux…) Définition du Droit : Le Droit, est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes

Le droit administratif définit le régime des actes, construit les notions (service public, concession…). Il énonce des droits et des obligations. - L'histoire a comme intérêt de ne pas considérer l'administration comme une institution figé dans un état présent. L’histoire n’a pas uniquement pour but de connaître le passé. La connaissance de l'histoire est un révélateur des évolutions, des mutations et des continuités. Elle permet aussi de mieux situer les domaines, car elle donne des repères. Par

Asymetric Digital Subscriber Line DSP: Délégation de service public CHAPITRE I LE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES I. L'etat des lieux Un premier état des lieux de la France numérique La Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR) a présenté en juin 2003 une étude sur " L'état des régions dans la société de l'information " qui compile pour la première fois l'ensemble des données sur ce sujet en dressant l'état du déploiement des réseaux de télécommunications

c'est la solution retenue pour les autorités d'administration générale (préfets, sous-préfets), la plupart des services utilisent les seuls échelons régionaux et départementaux ; plusieurs sont même présents exclusivement au niveau de la région (par exemple, le commerce extérieur) ou, très exceptionnellement, du département (directions de la sécurité publique). Le délaissement de l'arrondissement s'explique en partie par son exiguïté, mais surtout par la tendance des administrations

européenne (UE) a été créée après la Seconde guerre mondiale dans le but de mettre fin aux différents conflits qui ont eu lieu sur le vieux continent. A partir des années 50 la Communauté de charbon et d'acier (CECA) réunit peu à peu les pays sur le plan politique mais surtout économique. C'est en 1957 que les pays fondateurs mettent en place un "marché commun" avec la Communauté économique européenne (CEE). La chute du mur de Berlin symbolise l’effondrement du communisme en Europe centrale et orientale

casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes => oligarchie. -Si c'est le peuple (demos kratos) = Un Etat populaire= « popularis ». Un Etat démocratique. Mais

«CNDI» Les accords de libre échange «ALE» II. Les stratégies sectorielles Le plan émergence Stratégie 2010 Principales mesures prises pour améliorer l’attractivité du Royaume Au niveau interne Au niveau international Réforme du cadre juridique des affaires Les accords de promotion et de protection des investissements «APPI» Modernisation du Cadre institutionnel Réformes sur le plan économiques Les conventions de non double imposition «CNDI» Les accords de