Contrat de plan État-région

changement et donc vers le passage d’un état civilisation à un état nation moderne. Aujourd’hui le système politique chinois qui se définit comme une démocratie populaire à parti unique, repose sur un tryptique institutionnelle : Le parti communiste chinois (PCC) L’état avec ses institutions L’armée au service du parti Par définition, une institution est un ensemble des structures politiques et sociales établies par la loi ou la coutume et qui régissent un État donné. Le seul but des institutions

la branche du droit qui est le droit public. Le droit public s’oppose au droit privé, c’est une dichotomie structurante du droit français. Droit public : ensemble des droits qui régissent les rapports entre les individus et les personnes publics (état, commune, université). Il régit aussi les relations des personnes publiques entre elles. Ex de droit public : -droit constitutionnel : régit les relations entre les pouvoirs publics mais régit aussi les rapports entre les individus titulaires

tuteur des collectivités territoriales et exécutif des conseils des régions, des préfectures et des provinces ................................................................................................................. 11 1.2.1 La tutelle sur les collectivités territoriales ......................................................................................... 12 1.2.2 L’exécution des délibérations des conseils des régions, des préfectures et des provinces ................. 14 2. La dernière

RELATIFS A LA PERFORMANCE................................................. 41 IV-1. Les documents rétrospectifs ................................................................................................... 42 IV-2. Les documents prospectifs : Contrats Objectifs/Moyens, Projets Annuels de Performance et document « Indicateurs Chiffrés » de la loi de Finances ......................................................................... 49 V - LE SUIVI DE LA PERFORMANCE DANS LE CYCLE BUDGETAIRE...

JURIDIQUE 14 5.1 Forme juridique de l’entreprise 14 6. PLAN FINANCIER 15 6.1 Les besoins de l’entreprise 15 6.2 Les ressources de l'entreprise 16 6.3 Les comptes de résultats prévisionnels 16 7. CONCLUSIONS 19 7.1 Forces et faiblesses du projet 19 7.2 Eléments-clé pour la réussite du projet 19 7.3 Stratégie d'évolution 19 1. PRESENTATION GENERALE Nous désirons, Dominique et Nawfal, ouvrir un restaurant italien dans la région de Quaregnon. Il s’agit du restaurant du père de Dominique

liées à ces quartiers, tant sur le plan du chômage, que de la dégradation du bâti en terme de salubrité. De nombreuses études et réflexions entre 1981 et 1984, engendreront de nouveaux dispositifs. Contexte législatif : En 1984 les procédures de Développement Social des Quartiers (DSQ) sont mises en place sous l'autorité des maires et ont pour vocation de traiter des problèmes dans leurs diverses dimensions éducatives, sociales et économiques. Création du CIV (Contrat Interministériel pour les Villes)

de la Région Ile-de-France - Préfet de Paris Le Préfet de Police et la Préfecture de Police 1 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 1 9 1 10 2 2 1 2 2 2 3 2 4 2 5 2 6 2 7 2 8 2 9 2 10 Les acteurs et dispositifs particuliers Les Sociétés d’Économie Mixte de la ville de Paris (SEM) L’organisation et la gestion des transports en Ile-de-France Les Architectes des Bâtiments de France L’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) Le Plan Local

institutions nationales | | | |Plan | |

l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources * Les Traités internationaux * Constitution (Loi, code, …) * Les règlements * Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe : Principe de communication et principe constitutionnel * Liberté du commerce et de l’industrie « on est libre de travailler ou de pas ne travailler et d’exercer

6-LANHA V .Virgilia 3-CHABI OUOROU Isabelle 7-MOHAMED Houdou 4-HOUEHOU Pétros 8-OLANIKPEKOUN Judikaël 9-OMONSINYA C. T .Gisèle Sous la direction du: Dr Abdoulaye GOUNOU PLAN INTRODUCTION I- REGIME DE GESTION DES EAUX AU PLAN INTERNE A- La protection qualitative de l’eau B- La protection quantitative de l’eau II- REGIME JURIDIQUE DES EAUX INTERNATIONALES