Contrat de plan État-région

inclusion-europe.org/etr Nous remercions toutes les personnes qui ont collaboré à cette brochure. TABLE DES MATIERES Que puis-je attendre de cette brochure ? 4 1. LA LOI ANTI-DISCRIMINATION DU 10 MAI 2007 6 1. Handicap et état de santé 8 2. Comportements interdits par la loi 10 A. La discrimination directe 10 B. La discrimination indirecte 10 C. Le harcèlement discriminatoire 11 D. Le refus d’aménagements raisonnables

législateur mais le Parlement est le législateur par excellence, le peuple est éventuellement législateur. La loi est une des normes, un des actes juridiques qui formes les lois, mais il y a aussi les décrets, les règlements, actes administratifs, contrats privée et aussi les directives et les règlements européen (venant d’ailleurs).Dernier traité qui modifie les traites précèdent et qui contient les dispositions qui permettent à l’UE de fonctionner et qui expliquer les compétences de l’UE et de ses

employeurs et les branches professionnelles. Toutes les formations sont ouvertes aux demandeurs d’emploi et aux salariés en partenariat avec les organismes publics (ASSEDIC, OPCA), les entreprises, les collectivités territoriales (notamment les régions). Pour conduire sa mission, l’AFPA bénéficie de financements européens (FSE), de l’État, du Conseil Régional, des entreprises mais aussi d’autres acteurs comme les Assedic, l’Agefiph... Son organisation territoriale est achalandée de sorte à

PARTIE 4 – LES RÉGIONS EN FRANCE ET EN EUROPE Chapitre 9 – LES TERRITOIRES DU QUOTIDIEN Etude de cas : la voie des Mercureaux Un nouveau tronçon de la rocade de Besançon vient d'être inauguré le 12 juillet 2011 : celui des Mercureaux, livré avec un grand retard. Le contournement de Besançon est donc en cours d'achèvement, mais il reste deux tronçons à terminer : celui entre les échangeurs de Beure et l'Amitié, et celui entre les échangeurs du Trou au Loup et la RN 57 en direction de Pontarlier. Comme

République Tunisienne Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université de Sousse Institut des Hautes Études Commerciales de Sousse Business Plan En vue de l’obtention du diplôme du Mastère Professionnel à distance Entrepreneuriat et Développement International Élaboré par : BEN ALI Mokhtar Sous la direction de : Mr. Fayçal BOUKAMCHA Année Universitaire 2014/2015 Dédicace A mes parents qui par leur dévouement, leur disponibilité, et leurs encouragements

On peut considérer qu’elle désigne un droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité en vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté

président du conseil régionale) B. les pouvoirs du préfet Depuis la loi du 2 mars 82, le préfet à perdu l’exécutif du conseil générale par rapport à ses pouvoirs là, il n’exerce plus qu’un contrôle. a) Préfet de département Les préfets de régions sont d’abord des préfets de département. Le préfet représente l’Etat, il est l’autorité prééminente même après les lois de décentralisation, il a des fonctions politiques. Au XXème, le rôle du préfet n’est plus aussi intense en revanche il a encore

Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Conseil régional de Bretagne Session des 14, 15 et 16 janvier 2010 Contrat de filière de l’industrie agroalimentaire Avec un chiffre d’affaires variant entre 16 et 18 milliards d’euros selon les années, l’industrie agroalimentaire est la première filière industrielle bretonne. Le tissu agricole de la région, la proximité des ports et une dynamique historique dans ce secteur sont à l’origine d’un lien au territoire particulièrement

pas bénéfiques pour tous. Le plan de relance français présentait à Douai le 4 Décembre dernier s’élève au final à plus de 26 milliards d’euros au total. Il prévoit 10,5 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'Etat, des grandes entreprises publiques et des collectivités locales pour accélérer divers programmes d'équipement. "Cette accélération sans précédent permettra de gagner plusieurs années", a déclaré Nicolas Sarkozy. Le plan prévoit 4 milliards d'euros d'investissements

d’atteinte des cibles fixées dans le passé, ensuite pour fixer les cibles à venir et déterminer les moyens pour les atteindre. Enfin, la troisième partie porte sur l’utilisation du suivi de la performance et de ses nécessaires prolongements sous forme de contrats passés entre les unités administratives et les responsables de niveau plus élevés, sous forme de contrôle de gestion et, même, d’évaluation. Le guide propose différents encadrés élaborés à partir de travaux réalisés dans divers pays. De même, il