Contrat de transport maritime

décomposition de la chaine documentaire. Le contrat de vente (contrat principal) est complété de contrats secondaires (transport, assurance pour l’essentiel) qui régissent le déroulement des opérations de livraison et leur contexte juridique. Les Incoterms relèvent des accords internationaux destinés à standardiser et rendre transparentes les conditions d’échange en contexte international. 1. Définition Les incoterms (International Commercial Terms) font partie du contrat de vente. Ils fixent le partage

vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport. Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa

• • Les Incoterms multimodaux Les Incoterms maritimes Les modifications des Incoterms 2010 / 2000 Terminologie Le transfert de risque Obligation des parties selon l’Incoterms choisit o Cas pratiques JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 Contact@jay-ci-partenaire.fr 2 Définition INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS Les INCOTERMS sont une codification élaborée par la Chambre de Commerce Internationale qui définit le mode de transport ainsi que la livraison entre 2 parties : l’acheteur

PROGRAMME DE L’ANNEE I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent

types de transport   Sans prétendre à l’exhaustivité ni à la précision d’un cours savant sur les transports, le panorama ci-après essaie simplement de distinguer les différents modes de transport.    Les transports font partie du quotidien de tous et chacun a donc une expérience, plus ou moins riche, de son utilisation. Pourtant, le transport est aussi un secteur technique et économique complexe, avec des métiers et des compétences très diverses qui se coordonnent dans les « chaînes de transport. Tout

acheteur dans le cadre de contrats de commerces internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproque du vendeur et de l’acheteur, obligation liées aux processus d’acheminement des marchandises. Le rôle des incoterms Les incoterms ont 3 rôles principaux : La répartition des frais de transport La détermination du lieu

les parties 1. L’obligation de livraison de la marchandise 2. L’accomplissement des formalités douanières 3. La définition du débiteur des frais de transport B. La répartition du risque entre les parties 1. La prise en charge du risque 2. L’obligation d’assurance La mondialisation des échanges est l’une des

Etude de cas Transport maritime : Participants : Sommaire Introduction : 3 Préparation pour le transport : 4 I. Choix de l’incoterm 4 II. L’emballage : 5 1. Les panneaux solaires : 5 2. Les matériels électroniques et de connexion : 5 III. Unités de manutention 6 IV. Empotage : 8 V. Les coûts d’emballage. 9 Le pré acheminement 10 Le transport principal : 11 I. Commissionnaire de transport : 11 1. Choix du navire 11 II. Sélection de l’agence maritime : 11 1. Agence

Commerce Matière : Droit du transport international Présenté par : Chafi Aboubacar ANOIR Promotion 2009-2010 SOMMAIRE TABLE DES SIGLES & ABBREVIATIONS 4 Introduction 6 CHAPITRE 1 ORGANISATION ET IMPORTANCE DU COMMERCE DES CEREALES DANS LE MONDE 10 I) Les différents types de céréales 10 II) Le commerce mondial des céréales 13 CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DU TRANSPORT MARITIME DES CEREALES 30 I) Les opérations logistiques 30 II) Le transport des céréales 37 CHAPITRE

Rail maritime (achat vente départ) Les acteurs sont des vendeurs & les acheteurs. Un transitaire, commissionnaire de transport & OEA (opérateur économique agréée), forwarder(=transitaire) : cet acteur est votre intermédiaire pour traverser les frontières ( gérer à limport & à l’export les opérations douanières) Le transporteur : Kunhe & Mägel, DHL ; Le réseau ferroviaire, maritime, routier (représenté par une petite PME) L’entreposeur