Contrat de transport maritime

 Définition de la logistique. La logistique concerne l’ensemble des opérations de transport, de stockage, d’allotissement, de distribution, de dédouanement de lamarchandise permettant de la mettre à disposition dans les délaiset les quantités souhaitées sur les lieux de production, de distributionou de consommation. Sa finalité est d’optimiser les coûts d’approvisionnement et destockage, de rendre l’entreprise plus compétitive sur les marchésextérieurs et de valoriser tous les efforts à

Le transport maritime est le mode de transport le plus important pour le transport de marchandises Le transport de personnes par voie maritime a perdu beaucoup d'importance du fait de l'essor de l'aviation commerciale ; il subsiste de manière significative dans seulement deux créneaux importants : les traversées courtes et les croisières. Le transport maritime est par nature international, sauf parfois dans ses fonctions de cabotage le long des côtes d'un pays. Le transport maritime consiste à

I. Introduction à la logistique. II. Les concepts du logistique international. III. Les documents accompagnant les opérations. IV. Les incoterms (condition du commerce international). V. Le transport international. VI. Les auxiliés de transport. VII. L’assurance de transport. VIII. La douane. IX. Etude de cas. Cours N° 01 : Le concept logistique : Introduction : Aujourd’hui en Europe les secteurs des biens de consommation et des biens industrielles (production)

Les Contrats d'affrètement et les contrats de transport dans le D.C.C.M Le législateur du Protectorat a essayé de faire la distinction entre connaissement et charte-partie, mais il a été plus ou moins trahi dans ses intentions par sa terminologie un peu flottante. (1) Le dahir de 1919 aborde le contrat d'affrètement dans les Titres premier et deuxième du Livre troisième aux articles 206 à 278 inclus. (2) Le dahir fait, comme la doctrine de l'époque, la distinction entre l'affrètement-transport

INTRODUCTION   Le contrat d'affrètement maritime est un domaine de liberté contractuelle et se caractérise par sa nature et son objet, d’un coté il se base sur la location, d’autre part, il a pour objet le navire qui est un bien international de par sa destination. Le contrat d'affrètement se distingue du contrat de transport qui porte sur le déplacement d'une marchandise, alors que le premier porte sur l'exploitation commerciale du navire, en vue du transport d'une marchandise.

Ecole Française de Commerce international TRANSPORT MARITIME AU MAROC CONTRAINTE OU OPPORTUNITE LA COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE NATIONALE Présenté et soutenu par : Mlle Nadia BOUKAZZAR Sous la direction des Professeurs : Mr BENNANI SAMIR et Mr TAZI Membres du jury : Mme Anne de VERNEUIL Directrice de L’E.F.C.I Mr Samir BENNANI : Professeur, Directeur Pédagogique Mr TAZI : professeur de transport international et gestion d’entreprise Année universitaire 2011- 2012 Ecole Française de Commerce

L?agent consignataire de navire est souvent décrit comme un représentant chargé de délivrer la marchandise et de percevoir le fret après le départ du capitaine. Il peut soit sur la demande de l?armateur, soit sur celle du capitaine, passer les contrats en vue du ravitaillement du navire en combustibles, en eau, en vivres etc. ... il reçoit la marchandise pour embarquement, prépare les connaissements, manifestes et autres pièces. Il traite avec les acconiers, les courtiers conducteurs. A l?arrivée

choix du mode de transport 4 Le transport maritime : 5 Le transport aérien : 6 Le transport international par voie terrestre : 7 L’impact du coût de transport sur le commerce international. 7 Les coûts de transport, barrière aux échanges 7 Coûts de transport et commerce 9 La gestion du risque transport 10 Les risques associés aux différents modes de transport : 10 La Couverture du Risque de Transport: l’Assurance transport 14 Définition et origine de l´assurance transport : 14 Intérêt de

sommaire – des INCOTERMS et des mécanismes généraux du transport et du commerce international) Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Ces clauses « standardisées »

DROIT DES TRANSPORTS INTRODUCTION GENERALE 1. Définition et Domaine Le droit des transports est le droit qui étudie les opérations de transport entendues au sens des actions par lesquelles se trouvent organisés les déplacements des personnes et des marchandises par les professionnels utilisant des engins spécialisés et adaptés à cette fonction. Le droit des transports se préoccupe de réguler des activités essentiellement économiques. Depuis le siècle dernier, les modes de transport ont beaucoup