Contrat de transport maritime

CONTENTIEUX INTERNATIONAL DU TRANSPORT Dr Robert Nemedeu Quelques notes Les échanges internationaux se font au moyen des transports. C’est dire que derrière toute l’activité de transport, se cache une richesse importante. Le transport renvoie autant au transport des passagers que des marchandises. Le contentieux des transports est lié aux litiges qui s’y rattachent. Le cours sera axé sur le transport terrestre, maritime et aérien. Ceci d’autant plus que ce contentieux est très présent dans

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des

Par rapport au niveau de stock : o Délai de livraison; o Stock en transit; o Stock de sécurité. 02/01/2013 L’organisation du transport dépend des paramètres suivants: o Le mode de transport : Routier, ferroviaire, maritime, aérien, colis postal. o Les modalités du transport : Complet, groupage, express, combiné, multimodal. o L’incoterm du contrat : qui en supporte les risques et les frais ? o Le point de départ, le lieu de livraison, les conditions de pré et post-acheminement. o

 Le transport Multimodal  SOMMAIRE I . Les différentes formes de transport multimodal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . II. Les intervenants au niveau profession . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. Les principaux opérateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV. Les grandes plateformes multimodales . . . . .

règlementation est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI), dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les évolutions des techniques de transport, de manutention, de transmission de données et des pratiques commerciales ont conduit à une série de mises à jour et de modifications toutes les décennies: 1953, 1967, 1974, 1976, 1980, 1990 et 2000. Très attendues par les opérateurs import-export

l’aridité technique des contrats internationaux. Enfin, il convient de souligner que le texte de référence reste le guide Incoterms® 2010 publié par l’ICC pour toute étude approfondie de ces Incoterms. • • • Incoterms multimodaux  Ex-works, à l’usine (lieu convenu).  FCA, franco transporteur lieu de livraison convenu.  CPT, port payé jusqu’au lieu de destination convenu.  CIP, port payé, assurance comprise jusqu’au lieu de destination convenu.    Incoterms maritimes   FAS, franco

marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Leur définition, sur la base de sigles, est établie par la Chambre de Commerce Internationale. Ils font office de référence dans le monde entier et sont régulièrement mis à jour, la dernière version datant de septembre 2010 pour une application en janvier 2011. Contexte Fréquemment, les parties à un contrat international utilisent des pratiques

locales Non universel N'ont pas la force de loi Doivent préciser les lieux, le transport, l'emballage Ne traitent pas des risques liés au transport Ne règlent pas le transfert de propriété Typologie Type de vente : Type de vente | Incoterm | VD | EXW, FCA, FAS, FOB, CFR CPT CIP CIF | VA | (DAF) DES DEQ DDU DDP | Par mode transport Mode transport | Incoterm | Mer fluvial | FAS FOB CFR CIF DES DEQ | Terrestre

l’exportateur dans le cadre d’un contrat d’achat vente international. Une fois que l’I a été négocié entre l’exportateur et l’importateur il est d’application obligatoire donc sur le contrat d’achat vente à l’international. Les I sont appliqués dans le monde entier à l’exception d’un seul qui est les États-Unis. Il y a dans le monde 13 incoterms IL y a 4 familles : E=EXW= EXworks =  « a l’usine » correspond à l’obligation minimum du vendeur dans le contrat d’achat/vente à l’international cela

(groupe E, F, C)..............................................16 2.2. Les incoterms de vente à l’arrivée (groupe D).....................................................21 3. Les transports internationaux.......................................................................................27 3. 1. Les six modes de transport .................................................................................27 3.2. Le choix d’une solution logistique ..................................................