Contrat de transport maritime

fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. La dernière révision des incoterms date de la fin 1999: Incoterms 2000 • Incoterms 2000 • Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport. - 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP

| |La société vise les segments traditionnels des assurances (risques | |industriels, automobile, transports…) ainsi que les segments non exploités ou peu développés | |sur le marché tels que : | |

indispensables (bien que non obligatoire) lors de transactions internationales et intracommunautaire. Il s’agit de règles supplétives au contrat. Il est précisé à côté du prix ou dans les conditions commerciales et doit être suivi d’un lieu géographique précis. L’incoterm n’étant pas obligatoire, si aucun terme n’est déterminé au moment de l’élaboration du contrat, c’est le « droit français » qui s’applique. Les USA n’utilisent qu’un seul incoterm : le FOB (free on board) et celui-ci possède

principales techniques à prendre en compte………………………….………6 A. Les incoterms………………………………………………………………………………..6 B. La logistique………………………………………………………………………………….7 1. En matière de transport aérien…………………………………………..……7 2. En matière de transport maritime…………………………………………10 3. En matière de passage en douane (régimes douaniers, formalités)…………………………………………………………………………….17 C. Les techniques financières…………………………………………….…………….20

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport LES LINER TERMS « LINER » est un mot qui désigne un navire de ligne régulière alors que « TERMS » signifie « conditions ». Les LINER TERMS sont donc les conditions des connaissements maritimes de lignes régulières. Ils concernent la gestion des frais de manutention à l’embarquement ou au débarquement des marchandises. Les frais de manutention introduit dans le calcul du taux de fret par le transporteur seront par la suite

à publier, pour le compte de ces derniers, les tarifs, les taux et les règlements. Agent en douane Personne, ou entreprise, que le gouvernement autorise à dédouaner des marchandises pour des importateurs. Annexe A Addenda à un contrat. Dans le secteur des transports, ce document fait habituellement état de services spéciaux à rendre concernant une cargaison précise ou un ensemble de cargaisons. Apparemment en bon état Fret qui semble exempt de dommages après une vérification sommaire. Appontement

comme un port ou un aéroport (exemple : FOB Le Havre). Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui, dans la pratique, reste attaché à la notion de livraison. Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises { l’international, il faut répondre { cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés { l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris

Afrique et Amérique • Création des comptoirs en Louisiane • 19ème siècle : • Révolution des transports(chemin de fer) • Ouverture des pays fermés(Japon, Australie…) • Développement des échanges de l’Angleterre avec les autres pays(échange de produits manufacturés contre produits alimentaires) • Fin du commerce triangulaire en 1850 • 20ème siècle : • Révolution industrielle, dans les transports, dans l’informatique • Spécialisations • Mouvements protectionnistes • Importance du pétrole et

vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. La troisième fonction, sans doute,

LES INCOTERMS et LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONAL Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants : 1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance 2. Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire