Contrat de transport maritime

L’état du marché et les rapports de force ; B- La maîtrise des opérations de transport et d’assurance ; C- L’intervention de l’Etat. Partie III : Les treize termes commerciaux internationaux : A- Les incoterms communs à tous les types de transport ; - EX-WORKS, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP. B- L’incoterm relatif au transport terrestre: DAF C- Les incoterms exclusivement maritimes : - FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ. Conclusion.

chargement, de fret, abrégé B/L) est le document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Il est également un titre représentatif de propriété des marchandises. L’admission temporaire SMAEX Responsabilité de l’exportateur Arrimage Apurement de comptes Connaissement  maritime : titre de propriété alors que la LTA n’a pas un titre de propriété .lettre de transport aérien AWB air way bill DTS : Droit de tirage spéciaux, lien et

acheteur dans le cadre de contrats commerciaux internationaux, notamment en regard de la livraison de la marchandise (chargement, type de transport, assurances…) et des obligations documentaires du vendeur. Les incoterms ont trois fonctions : - Ils répartissent les frais de transport entre l’acheteur et le vendeur ; - Ils définissent le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport ; - Ils déterminent les

l’entreprise I. Transport maritime dans le monde 1. Importance globale du transport maritime : Le transport maritime est d’ne importance primordiale pour l’économie mondiale. Environ 70% des échanges commerciaux dans le monde sont réalisés par navire. Ce pourcentage augmente à 90% si on ne considère que les échanges intercontinentaux. En 2005, cela représentait 7,1 milliards de tonnes de marchandises transportées sur les différentes voies de navigation du globe. Ce mode de transport couvre l’essentiel

1.0 TRANSPORT MULTIMODAL : Acheminement d’une marchandise empruntant deux modes de transport différents ou plus. 1.1 TRANSPORT INTERMODAL : Acheminement d’une marchandise utilisant deux modes de transport ou plus mais dans la même unité de chargement ou le même véhicule routier, et sans empotage ni dépotage. Par extension, l’intermodalité caractérise un système de transport en vertu duquel deux modes de transport ou plus sont utilisés par la même unité de chargement ou le même véhicule routier

douanier ; différents termes maritime et portuaire . I- Transitaire. 1- Définition. 2- Activité. II- Les services. III- Les termes maritimes et portuaires. Partie n°3 : Administration de douane et des impôts indirects ; dédouanement. I- Administration de douane et des impôts indirects : 1-Définition. 2-Les missions. 3-Régimes douaniers. 4-Les cautions. 5-Les modes de paiement. II- Dédouanement. 1-Procédures douaniers 1.1. Circuit maritimes 1.2. Circuit aérien 2-Les

conditions d’acheminement et de livraison des termes du contrat de vente ou d’achat, - Le point de transfert des frais frais de transport, d’assurance, de douane (le cas échéant), - Le point de transfert des risques principal. - Les documents, notamment de transport, dus par le vendeur à l’acheteur informatiques équivalentes). Les Incoterms ne définissent pas - Le transfert de propriété de la marchandise - Les conséquences d’une rupture de contrat Les nouvelles règles Incoterms® 2010 Les 11 Incoterms®

Les Incoterms Transport  maritime FOB FAS CFR CIF Multimodal EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Familles d’incoterms Famille Modalités Incoterms 2000 Le vendeur met les marchandises E a la disposition de l'acheteur dans Ex works(EXW) ses propres locaux Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. Free Along Side Ship(FAS) L'acheteur assume les frais et F Free Carrier(FCA) Free On Board(FOB) risques du transport principal. Le vendeur

2010 Étude financée par la Commission européenne à travers l’Office de coopération EuropeAid (pour l’Algérie, le Maroc et la Tunisie) et par le CETMO (pour la Mauritanie et la Libye) et réalisée par le CETMO dans le cadre du Forum Euromed Transports et des travaux du GTMO 5+5 CETMO Avinguda Josep Tarradellas, 10, 7a 4t 08029 Barcelona (34) 93 430 52 35 (34) 93 419 92 37 cetmo@cetmo.org • www.cetmo.org © Les informations contenues dans ce document sont librement reproductibles sous réserve

l’offre et contrat : 2.1.1 L’offre consiste seulement, à ce quoi je propose à un autre partie. Si l’autre partie accepte l’offre on est en situation de contrat (pas nécessairement écris). Le contrat oral peut suffire mais il a contrainte de preuve. C’est pourquoi en commerce, il faut une offre détaillée et un contrat détaillé. 2.1.2 Le contrat définition : un accord entre deux parties. On peut accepter les contrats en emails si la personne l’accepte en retour. Accord = contrat : il faut que