Contrat de transport maritime

Introduction : Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et par conséquent de l’économie mondial, en effet 25 000 milliards de tonne-Km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Le transport maritime évolue sur son espace propre : un espace à la fois géographique par ses attributs physique mais aussi stratégique par son emploi. L’assurance maritime couvre les pertes et avaries matérielles subies par les marchandises

Université Hassan IICASABLANCA Master Management et droit de transports internationaux des marchandises Les principaux risques du Les principaux risques dans le commerce international commerce international Presenté par: Yassine TiTWANI Mohamed ELABDELLAOUI Encadré par: M.H. TOUITI introduction •  commerce international : l’ensemble des échanges internationaux de biens et de services. • Risque : Le risque est une attitude pouvant déboucher sur une dégradation de la situation, généralement le

LE TRANSPORT AERIEN I- Les particularités Le transport aérien de marchandises se différencie de celui des passagers et se distingue de ses concurrents par un trait fondamental : l’hétérogénéité de l’offre. Les acteurs Ils sont nombreux : clients, agents de fret, transporteurs routiers, douane et autres administrations, aéroports. On se limitera à évoquer quatre catégories d’acteurs : — les clients — les transporteurs aériens — les agents de fret — les aéroports. L’organisation

destination convenu) l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur livraison de la marchandise au transporteur désigné dans les locaux du vendeur ou au terminal fret du transporteur désigné. FAS FOB CFR CIF CPT le vendeur choisit transporteur. le mode de transport et le CIP le vendeur fournit une assurance transport contre les risques de perte ou d'avarie de la marchandise pendant le transport. 4 incoterms portent sur les ventes à l'arrivée :

                                                                            L’ETUDE DE CAS  Transport et Logistique  ti Niveau Licence / Bachelor / DEES                                Dans le cadre de son activité, plus particulièrement en vue du développement de ses formations DEES et Prépa  DEES,  FEDUCA  SA  souhaite  proposer  à  sa  clientèle  (étudiants,  écoles,  centres  de  formations…)  des  supports  pédagogiques présentés sous forme de mini études de cas 

révisions régulières. Ils ont pour but de régler : - la répartition des frais de logistique (frais de transport et droits de douane) ; - la répartition des prestations ; - le transfert des risques au cours du transport des marchandises. Utilité des Incoterms → Les Incoterms précisent les obligations réciproques et les responsabilités respectives du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.

Logistique du Commerce Internationale La logistique concerne l’ensemble des opérations de transport, de stockage, d’allotissement, de distribution, de dédouanement de la marchandise permettant de la mettre à disposition dans les délais et les quantités souhaitées sur les lieux de production, de distribution ou de consommation. C’est une fonction très large qui déborde le simple cadre du transport international. Sa finalité est d’optimiser les coûts d’approvisionnement et de stockage, de rendre

Le crédit documentaire [pic] [pic] Le crédit documentaire est une opération complexe. Le contrat de crédit documentaire en lui-même est difficile à établir, mais une difficulté supplémentaire s'y ajoute par le fait qu'il prend place dans un contrat plus large qu'est le contrat de vente international pour lequel il est souscrit. Ainsi, dans le cadre de sa politique juridique générale, l'entreprise exportatrice doit témoigner un soin très attentif à élaborer le crédit documentaire de la manière

clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Les incoterms permettent de répondre à 2 questions principales : • Qui paye quoi et jusqu’où ?  • Qui est responsable de la marchandise, et jusqu’à quel point ? Ces clauses « standardisées » sont apparues

de déplacer les marchandises et aussi les personnes aura donné une place prépondérante au secteur des transports de nos jours. Cependant, les caractéristiques des transports internationaux et des communications, les besoins de la recherche scientifique, les nécessités militaires ont très tôt, conduit les Etats à revendiquer l’accès libre à des zones étendues de l’espace terrestre et surtout maritime. De ce fait, certaines espaces échappent à toute appropriation nationale et font l’objet d’une réglementation