Contrat de transport maritime

de transport Dans le cas du transport routier, il n'est pas toujours pertinent de vouloir trop négocier les délais. En effet, comme dans d'autres secteurs d'activité pour décrocher un contrat un transporteur peut ne pas être en période « de grande honnêteté » et accepter le contrat et le délais mais ensuite les opérateurs feront ce qu'ils pourront et l'on risque de s'entendre dire que l'on a pas eu de chance si la livraison arrive en retard. Il est possible de prévoir une clause au contrat avec

Achat de prestations transport et logistique LTR 120 Intervenant : C.Muller 1 Achat de prestations transport et logistique Définition des besoins – Un préalable : une bonne expression des besoins pour bien maîtriser les risques liés à l’achat de prestations logistique ou transport et obtenir une réponse ajustée 1. La connaissance et maîtrise de l’environnement Une bonne connaissance de l’environnement de l’entreprise ( le transport ou la logistique sont des fonctions transverses)

|Assurances transport et limites de responsabilité | | |  | | |  | | |

LOGISTIQUE & TRANSPORT – PARTIE 1 : LE TRANSPORT 12.10.12 CHAPITRE 1 : ETAT DE L’ART ET EVOLUTION EN MATIERE DE MODE DE TRANSPORT 1. Comment explique-t-on l’existence de toutes ces sociétés auxiliaires de transport ? 2. Pourquoi et dans quel cas a-t-on intérêt à utiliser le mode aérien ? 3. Pourquoi les entreprises sous-traitent-elles de plus en plus leur transport ? INTRODUCTION L’espace occupé par les hommes est à la fois statique (caractérisé par des activités des fonctions

La desserte maritime de service public de la Corse devant le Conseil d'EtatArrêt rendu par Conseil d'Etat 15 décembre 2006 n° 298618 Sommaire : Des spécifications techniques supérieures à celles exigées par la réglementation applicable au secteur d'activité peuvent être édictées par le règlement de la consultation ou le cahier des charges d'une délégation de service public. Toutefois, si de telles spécifications ont pour effet de limiter la concurrence entre les candidats potentiels, elles

incoterms : ce sont les règles qui permettent la précision de qui fait quoi dans l’export, il y en a 13 - Les différents modes de paiements - Distribuer directement - Distribuer indirectement - Comment s’implanter - Le contrat de savoir faire Le CVIM (Contrat de Vente International des Marchandises), c’est la convention de Vienne en Autriche, du 11 avril 1980. Article de 1583 : la vente est considérée comme parfaite dès lors que la chose n’est pas encore livrée. I. Contexte international

au point que ce titre occupe, aujourd'hui, une place tout à fait original au sein du droit des transports. » Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l’existence du contrat de transport. 1 : La fonction de preuve de la réception de la marchandise et de l’état de cette

1er port européen d’exportation de céréale et d’approvisionnement énergétique 2eme port intérieur européen. 3ème port européen pour le trafic Asie-Europe I-3 Les installations qui permettent de s'insérer dans l'évolution du secteur des transports maritimes. TERMINAL ROOULIER EN 2013 APRES LES TRAVAUX RORO MAX RORO MAX est un projet novateur visant à accroître la compétitivité et le développement des trafics du terminal roulier du Havre. Cette démarche de progrès qualité vise à optimiser l'ensemble

le stage 19 I. LES TRAVAUX EFFECTUÉS : 20 1. Services Emissions des Factures : 21 2. Service Suivi de la Facturation : 21 3. Tournée au sein de port de Casablanca dans différents terminaux : 22 II. LES APPORTS DU STAGE : 22 Conclusion 23 Glossaire Maritime 24 Références Bibliographiques / webographiques 29 Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours

 L’ASSURANCE MARITIME TABLE DES MATIERES BIBLIOGRAPHIE RODIERE.R Traité de Droit maritime DALLOZ RODIERE.R Droit maritime DALLOZ LUREAU.P Commentaire des polices Françaises d'assurance maritime sur Facultés L.G.D.J CHAUVEAU .P Assurances maritimes Juris classeur commercial LAMBERT FAIVRE. Y Droit des assurances Précis DALLOZ PICARD & BESSON Les assurances terrestres L.G.D.J NASRI. Z Le Droit de l'assurance au Maroc LA PORTE KETTANI.A L'assurance