Contrat de transport maritime

partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination de la loi applicable.Deuxième sous

REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s’intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Cette rubrique s’élargie ensuite sur la présentation de règles diverses sur le statut des unités de transport, l’immatriculation

TRANSPORT : QUESTIONS EXAM 2XB2 1. Vous sentiriez-vous dans la peau d’un traffic manager ? Pourquoi ? 2. Quelles sont les similitudes / disparités qui existent entre un contrat de vente et un contrat de transport ? ⇨ Le contrat de vente : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ acheteur et vendeur, ayant pour objet livraison et le paiement d’1 Mdise. Il a une liberté quasi totale (px, incoterms,...). ⇨ Le contrat de transport : contrat bilatéral à titre onéreux conclu

------------------------------------------------- L’Assurance du Transport International SOMMAIRE Remerciements………………………………………………………………………………………………………….2 Dédicaces …………………………………………………………………………………………………………………3 Introduction………………………………………………………………………………………………………………4 1ère Partie : I – Les Différents modes de transport et les risques associés A – Les différents modes de transport ………………………………………………………………6 B –Les risques associés aux différents modes de transport…………………………………..11 C –Classification des Avaries…………………………………………………………………………

droit des transports maritime aerien et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport maritime et le

de Versailles Conseil et formation en transport international armi les éléments importants à étudier attentivement dans un contrat de vente international, il y a bien entendu le transport, mais aussi les opérations de dédouanement et l’assurance. Les questions auxquelles le vendeur et l’acheteur sont confrontés sont donc : qui va prendre en charge le transport ? Vais-je, en tant que vendeur, laisser tout ou partie de la responsabilité de ce transport à l’acheteur ? À quel moment précis et

------------------------------------------------- Les intervenants du transport maritime L'armateur  C'est la personne qui s'occupe à proprement parler du transport maritime. Qu'il soit propriétaire, exploitant ou simple affréteur, c’est-à-dire loueur d'un navire, son rôle est de transporter les marchandises d'un point A à un point B par la mer, en temps et en bon état. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation avec de nombreux autres intervenants : * les transitaires ou commissionnaires qui

KOZUBOVSKAYA DEA de Droit Maritime et Océanique, promotion 2003-2004 « La situation juridique du destinataire porteur du connaissement » Le connaissement est un instrument exceptionnel du commerce maritime qui se trouve « à la croisée » de deux contrats : contrat de transport et contrat de vente. Ces deux contrats sont intimement liés: le transport par mer suit, précède ou réalise le plus souvent une vente. L’accessoire économique du contrat de vente, le contrat de transport déplace l'objet vendu

Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de Management -Marrakechanné 4ème année « Marketing » Les Modes de Transport Plan 1 2 3 4 5 Transport Routier Transport Maritime Transport Aérien Transport Ferroviaire Transport Combiné 2 Approvisionnement et Transport Logistique : Les Modes de Transport Abdelkabir Charkaoui a.charkaoui@ucam.ac.ma 1 a. charkaoui a. charkaoui Logistique : Approvisionnement et Transport Institut de Haute Etudes de Management

Droit Maritime et des Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports. Par