Contrat de transport maritime

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage

TRANSPORT I-VOCABULAIRE Armement : C’est le terme qui désigne tout le matériel et tous les appareils auxiliaires nécessaires à la navigation. Il inclut aussi le personnel qualifié indispensable à l’usage nautique du navire et à l’exploitation commerciale. Tramp : Il signifie vagabond. Il désigne les navires libres de leur mouvement et qui vont de port à port à la recherche de fret. Fret : Il a 3 définitions : Il désigne le prix du transport pour déplacer la marchandise

SCIENCES POLITIQUES D’AIXMARSEILLE Mémoire pour le MASTER 2 Droit maritime et des transports LA RESPONSABILITE DU CHARGEUR Centre de Droit Maritime et des Transports Présenté par Olivier LEBRUN Sous la direction de M. Christian SCAPEL Année de soutenance : 2009 1 Résumé La responsabilité du transporteur étant la question centrale du transport, les autres acteurs ont été quelque peu oubliés. Ainsi, le droit maritime n’a jamais vraiment envisagé la responsabilité du chargeur comme un

marchandise. III) le contrat de transport par mer a. Le chargeur soit directement ou par transitaire fait transporté une marchandise sur une relation précise d’un port à un autre moyennant un prix déterminé, le contrat comprend des obligations respectives . CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME |Obligations du chargeur |Obligation du transporteur | |Déclaration écrite sous forme de notes de |L’émission du connaissement maritime (contrat| |chargements ou d’instructions

l’objet de notre travail .C’est celui de l’assurance maritime dont on va traiter sous forme du plan suivant : DEFINITION : Avant de définir l’assurance maritime il faut tout d’abord savoir qu’est ce qu’une assurance. L’assurance est une opération par la quelle une partie l’assureur , s’engage moyennant une rémunération prime ou cotisation a payer une prestation a une autre partie l’assuré en cas de sinistre, même conception pour l’assurance maritime c’est une assurance, qui couvre les dommages causés

ASSURANCE MARITIME : risques et assurances - logistique et transports ------------------------------------------------- Les risques et l’assurance transport Les exclusions s’expliquent par la connaissance des risques, c’est pourquoi il est important de commencer par les risques. Ces clauses sont rédigées par des commissions de professionnels qui connaissent ces risques, il faut connaître les risques avant de connaître l’assurance. A) Les risques directs au cours du transport :

DROIT MARITIME Par Ali Abdelhamid BERCHICHE Professeur Agrégé des Facultés de Droit INTRODUCTION Section 1. Objet et caractères du droit maritime Le droit maritime est, au sens large, l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Ce n’est pas la nature des règles qui détermine l’étendue de cette discipline juridique, mais leur objet. De tout temps on a considéré que les conditions particulières de cette navigation, et tout spécialement les risques qui y

Droit des transports Le Droit du transport a été défini par le Doyen Rodière comme celui qui organise le déplacement des personnes et des marchandises. Le Droit du transport a la particularité d’être un droit mixte. Il intéresse ainsi le droit public et le droit privé. Le droit public est concerné notamment par l’organisation des transports et la gestion des infrastructures. Le droit public participe aussi à l’appréhension des problèmes économiques, sociaux et environnementaux en lien avec le transport

Le transport routier en régime international (Régi par la CMR : Convention Internationale de Transport de Marchandises par Route) 1. La réglementation de transport routier international : champ d’application de la CMR La CMR s’applique au niveau européen. Elle règle de manière uniforme les conditions du contrat de transport international. Rappel : il s’agit d’un contrat de transport consensuel. La seule preuve du contrat reste la lettre de voiture. Champ d’application du texte : La CMR s’applique

contractuelle pour répartir la charge des infortunes nautiques entre les participants à une expédition maritime. Dans le but de délester un navire en état de péril imminent, les Rhodiens convenaient expressément d’inscrire en avarie commune les pertes des marchandises et esclaves volontairement jetées par-dessus bord pour le salut commun des passagers et des participants à l’expédition maritime. Le jurisconsulte Paul rapporte dans son commentaire sur l’Édit du préteur l’originalité de cette convention