Contrat de transport maritime

navigation professionnelle. Il existe plusieurs types de contrats d'assurance selon le type de navigation : l'assurance maritime, l'assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l'assurance plaisance, l'assurance régate et l'assurance fluviale. L'assurance maritime et transport permet de se couvrir contre tous les risques durant le transport et de garantir les dommages subis par le navire et les marchandises transportées. Assurance maritime est-elle obligatoire? L'assurance responsabilité civile

 Introduction La maîtrise du transport maritime constitue un des éléments de la maî¬trise de la production. De fait, les pays ont essayé d'avoir une action sur le trans¬port maritime pour acquérir une certaine maîtrise de l'insertion de leur écono¬mie dans l'économie mondiale. En particulier, la création d'une flotte nationale a représenté une des solutions les plus couramment prônées. Mais ce secteur maritime est en évolution très rapide. C'est un secteur qui a été fortement marqué ces dernières

CONVENTION DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4 CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES LOIS IVOIRIENNES EN TRANSPORTS MARITIMES 5 B/ LA PROBLEMENTIQUE DU DROIT MARITIME IVOIRIEN 5 2ème PARTIE : APPRECIATION PAR LES TRIBUNAUX

de l’assurance Chapitre I- le contrat d’assurance Section 1- la loi du contrat Section 2- les parties au contrat Section 3- assurance pour compte Section 4- intermédiaires d’assurance, experts en assurances et commissaires d’avaries Section 5- compétence et prescription Chapitre II- diverses assurances des transports Section 1- assurances terrestres §1- classification des assurances transports A. différentes sortes de transports B. différentes sortes d’assurances

Droit du Transport et réglementation Sommaire 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport 2. Organes de contrôle et de régulation du secteur 3. Dispositions réglementaires impactant l’accès au marché 4. Perspectives de développement du secteur du transport 5. Contrat de transport 1. Textes législatifs et réglementaires régissant le secteur du transport Secteur Sous-secteur Références

Les ventes maritimes Introduction Pendant des siècles, la mer – voie de communication naturelle – a représenté pratiquement l'unique moyen de contact entre les peuples éloignés, le support de la plupart des échanges internationaux. Que le passé de la marine marchande – ensemble des navires de commerce et des hommes qui les servent – soit prestigieux est donc normal. De fait, toutes les transformations appréciables de l'économie des hommes ont influé sur la marine marchande. En sens inverse,

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III [pic] Centre de Droit Maritime et des Transports Master de Droit Maritime et des Transports Les « slots agreements ». Mémoire présenté par Patrick Evrard. Sous la direction de Monsieur Christian Scapel. Année Universitaire 2004 – 2005. J’aimerai particulièrement remercier Madame Françoise Sarkis, Monsieur Luc Lagarde, Monsieur Pascal Hirn, Monsieur Fabrice Bergem et l’ensemble du Service Pool de la CMA-CGM

EN DROIT MARITIME IVOIRIEN. 4926 lectures - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007  VERSION IMPRIMABLE Le Droit des transports de marchandises se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer. C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est multisectoriel

LE CONTRAT DE TRANSPORT PAR MER I REGLES SUR LES EMBALLAGES Le chargeur est responsable de :       la mauvaise étanchéité du conteneur (si mal fermé), la défaillance du conteneur à température dirigée (si mal utilisé), l’absence de calage de la marchandise à l'intérieur du conteneur, l'emballage insuffisant à l'intérieur du conteneur, l'omission d'ouverture des volets d'aération. Il incombe à l'expéditeur de vérifier son état et au besoin d'en refuser l'utilisation s'il est en mauvais état

Introduction Générale Le transport en tant que phénoméne traduit le souci manifeste de l’homme de se mouvoir en vu de se déplacer lui , meme ou de déplacer une chose communément appellé dans le jargon des transports marchandise ou fret d’un endroit qu’on pourrait appellé «  X » à un autre endroit qu’on nommera « Y  » . C’est ainsi qu’en une suite logique d’événement le transport est devenu une activité liée au comportement humain. En effet , avec les grandes