Contrat de transport maritime

Transports maritimes 1. Exemple de transport international maritime [pic]   Réalisation des opérations successives suivantes : [pic] Pré-acheminement : Chargement dans un camion puis transport routier jusqu'au port de destination, [pic] Passage en douane [pic] Embarquement sur un cargo [pic] Transport maritime jusqu'au port de destination [pic] Déchargement [pic] Passage en douane [pic] Post-acheminement : Chargement sur un camion et transport jusque chez le destinataire

Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international Sommaire Chapitre 3 : Le cadre juridique de transport international 1 Section 1 : le contrat de transport. 2 1.1 : Les intervenants dans le contrat de transport 2 1.2: Les obligations des parties au contrat de transport. 2 1.3 : Les conventions internationales. 3 Section 2 : La responsabilité du transporteur. 4 2.1 : Les principes généraux. 4 2.2 : Responsabilité pour perte et avarie. 5 2.3 : Responsabilité pour retard. 5

INTERNATIONAL 7 III .1- CONTRAT INTERNATIONAL DE VENTE , LES INCOTERMS 8 A - Contrat internationaux de Vente 8 B - Les Conditions Internationales de Ventes et les INCOTERMS 9 III.2 - STRATEGIE DE CHOIX D’UNE SOLUTION TRANSPORT 17 III.2.1 - Le Choix d’une solution transport 18 A - délimiter les champs du possible 18 B - synthèse :application des critères de choix 19 III.2.2 - Les Choix relatifs à la mise en oeuvre de la solution transport 20 A - choix de l’emballage

Sommaire Introduction 4 Chapitre I : Le contrat d’assurance 5 I. Le déroulement du contrat 5 1. Intervenants de l’Assurance ; 5 2. La conclusion du contrat ; 9 3. La durée du contrat ; 11 4. Les obligations des parties ; 11 II. Les éléments du contrat d’assurance : 14 1. Le risque : 14 2. La prime : 17 3. Le sinistre : 18 III. Les composantes du coût d’assurance : 19 1. La nature de la marchandise : 19 2. La nature de l’emballage : 19 3. Le mode de transport : 20 4. L’itinéraire assuré : 20 5. La

sauf Monsieur Hirsi et Jama. L’affaire arrive devant la Cour EDH. L’Italie est poursuivie pour violation de l’article 3. En ne s’assurant pas que les migrants soient bien arrivés. La migration clandestine par voie maritime. 2ème partie : Introduction générale au droit maritime Branche de droit privé. Les navires d’état ne vont pas nous intéresser. Pourquoi on n’applique pas en mer ce qu’on applique sur les terres ? Il existe en mer des périls qui n’existent pas sur terre. L’environnement

choisir ? Qui contactera une compagnie maritime ? Faudra-t-il que j’assure les marchandises ou cela revient-il à l’acheteur ? Il faudra en discuter avec l’acheteur. Cela risque d’être long et difficile ! Et surtout, il ne faut rien oublier. Sinon gare aux malentendus et aux réclamations » « Et que se passera-t-il si la marchandise est accidentée en cours de route ? Chute d’un colis au moment de l’embarquement, avarie de mouille pendant le transport maritime… Pourrais-je exiger le paiement par l’acheteur

LICENCE EN GESTION (SCM) ELEMENTS DE COURS SUR: TRANSPORTS ET INTERMEDIAIRES Préparés par : DR. J. MANDENG Ph.D. en GESTION ANNEE ACADEMIQUE 2014-2015 PROGRAMME INTRODUCTION GENERALE CHAPITRE I : LE CONTRAT COMMERCIAL (INCOTERMS) CHAPITRE II : LE CONTRAT DE TRANSPORT I Les linerterms II- Les documents III- La tarification CHAPITRE III : LE CONTRAT D’ASSURANCE I. Les différents types de police II-

RISQUES TRANSPORTS ET ASSURANCE FACULTE TOUS MODE Introduction et définition des termes Le contrat d’assurance se définit comme : « une opération par laquelle une partie s’engage moyennant rémunération à payer une prestation à une autre partie en cas de réalisation d’un risque déterminé. » L’assurance n’a pas un caractère spéculatif car elle tend à combattre un aléa, l’assurance ne fait que remettre en l’état c'est-à-dire qu’elle ne doit pas contribuer à l’enrichissement du bénéficiaire

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage

LE TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL Le transport maritime est le mode de transport international le plus ancien. Il représente encore aujourd’hui 90 % du commerce international en volume, même si sa part tend à diminuer ces dernières années. Ses avantages sont : un coût raisonnable, le transport de n’importe quelle marchandise (voir les différentes techniques). Ses inconvénients sont : la durée du transport (transit time), les risques plus élevés, le coût de l’assurance et de l’emballage,