Contrat De Travail Protège Salarié Contraintes économiques

éDROIT DU TRAVAIL APPROFONDI M632 Droit social : Le droit du travail : ce sont toutes les règles qui s’appliquent à toutes relations entre une entreprise et un salarié Le droit de la sécurité sociale 3 types de sources de droit du travail : Etatiques : tous les textes regroupés dans un code qu’ils soient législatifs ou règlementaires Sources internationales communautaires : Droit communautaire européen (traités, règlements, directives), Jurisprudence communautaire. On les place au même niveau

la vie locale. Son organisation décentralisée nous permet d’être réactifs et proches du terrain avec 4 Directions Régionales et 16 Directions de Groupe. Cet engagement de proximité fait de cette banque un acteur incontournable du développement économique régional. Son territoire couvre une population d’environ 4,5 millions d’habitants, en constante progression, plus de 220 000 professionnels, 10 000 entreprises et 30 000 exploitations agricoles. Enfin le PIB par habitant supérieur à la moyenne

d’entreprise Entreprise = notion économique. L’entreprise n’existe pas en droit, elle n’a pas de personnalité juridique Conséquence : ne peut se prévaloir d’aucun droit de personnalité Elle n’a pas de patrimoine distinct que celui de l’employeur Tous ses biens d’entreprise personnels, familiaux vont être saisis par les créanciers sauf la résidence principale Emergence d’un statu juridique : le droit fixal reconnait l’entreprise pour l’imposer (impôt) Le droit du travail affirme la permanence de

Droit 1ère partie : le sujet de droit, personne physique au travail Chapitre préliminaire : L’organisation judiciaire I. Schéma synoptique du système juridictionnel L’ordre privé est compétent pour trancher des litiges concernant des particuliers ou des entreprises privées. Par exemple, un conflit entre un employeur et un salarié. Autre exemple, lors d’un conflit entre agence de pub et annonceur. L’ordre administratif sera compétent pour des litiges où l’Etat, collectivité territoriale

Droit des contrats Examen : arrêt a partir duquel il y a un certain nombre de questions. Puis il y a quelques questions cas pratique. Introduction générale Le contrat est un accord de volonté, ce sont des actes volontaires en vu de créer des effets de droit. I /Intérêt de la matière ? A/ Intérêt pratique Le droit des contrats est omniprésent, dans la vie quotidienne. Tous les jours, on conclu une forme considérable de contrats (achat, loyer, bail etc.). Tous ces actes nécessaires

trésorerie ; c’est un problème de décalage dans le temps dans la durée entre les décaissements et les encaissements valables lorsqu’on travaille avec d’autres entreprises (b to b). Exemple : fabricant de tracteurs, appeler les fournisseurs pour acheter les roues… Achat : 19/05 Payer les fournisseurs : décaissements, ils nous livrent commence 19/06 fabrication. Puis payer salariés, loyers. 19/ 08 On arrive pas a les vendre : stock mais il faut tjrs payer ses fournisseurs. Vente : 19/08 gros client achète

dans les ressources humaines Le 29 avril 2008, l’assemblée nationale française adopte un projet de loi sur la « modernisation du marché du travail ». Ce projet de loi stipule que le CDI est la forme « normale et générale » des relations entre employeurs et salariés mais prévoit aussi, entre autres, la possibilité d’une rupture à l’amiable du contrat de travail, quel qu’il soit. Ce projet de loi a été considéré comme le premier pas vers la « flexi-sécurité » ou « flexicurity », modèle préconisé par

prendre le rôle de « coaches » ou de psychologues, vis-à-vis des salariés. Le « développement personnel » s'étend à de plus en plus d'organisations, faisant appel à des techniques d'accompagnement (coaching) : le but étant de remédier aux sentiments d'inutilité, de perte de sens ou d'aliénation que ressentent de plus en plus les salariés, dans les entreprises contemporaines, en mettant l'accent sur l'autonomie et la responsabilité du salarié. Dans ce livre, Brunel propose une étude critique des techniques

DROIT DU TRAVAIL Le DDT est l’ensemble des dispositions régissant d’une part les rapports entre les employeurs et leurs salariés, et d’autres part les relations entre employeurs et salariés et l’administration du travail. Le DDT n’a jamais été un droit exclusivement protecteur des salariés. Les dispositions de ce DDT résultent toutes d’une recherche d’un point d’équilibre entre le souci de protéger le salarié, et le souci de sauvegarder les bases du système économique existant, càd de protéger

évolutions de la fonction  Les facteurs d’évolution de l’environnement Facteurs économiques : mondialisation, commandes importantes ou non Facteurs techniques : les évolutions techniques (informatiques par exemple), faire évoluer le personnel aux nouvelles technologies Facteurs psychosociologiques Facteurs sociopolitiques : changements législatifs (droit du travail)  L’évolution des conceptions de l’homme au travail  Les phases d’évolution La phase « administration du personnel » époque Taylor