Contrat Electronique Au Maroc

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Référence N°: Distribution: Langue: Original: Français Français Programme d’Appui à la Réforme de l’Administration Publique – Phase IV (PARAP IV) Pays: Royaume du Maroc RAPPORT D’EVALUATION Mai 2010 Equipe de l’Evaluation e E Chef d’Equipe Membres de l’équipe : M. E. DIARRA, Economiste financier principal, OSGE.2 M. A. BA, Economiste principal, ORNB M. A. YAHIAOUI, Expert en chef en TIC, OINF.3 M. M. DIOMANDE, Chargé de gestion financière, ORPF

Le Parlement vote la loi ; tout projet de loi doit être successivement examiné par les 2 chambres. Il partage en outre l'initiative des lois avec le Premier Ministre. Les principaux partis politiques : Le Maroc a un système multipartiste, les partis doivent s'entendre pour former des gouvernements de coalition car aucun parti ne peut remporter le pouvoir a lui seul. Les principaux partis sont • L’USFP (Forces de l'Union Socialiste Populaire) parti socialiste

FOCUS SUR NOS SERVICES AU MAROC Les Solutions Support Clients Une maintenance efficace et rigoureuse à travers nos Solutions Support Clients garantira une disponibilité maximale du matériel et le maintien de ses performances dans la durée. Les Solutions Support Clients opérationnelles à ce jour au Maroc : SOS, PM, PL, Inspection et historique des services. Fiabilité, Disponibilité, Valeur de revente... PM, SOS,PL, Inspection… Plus avancé Age Plus sévère Application

International – Comité Maroc. paru dans la revue « Guide de la Franchise 2007 – Spécial Maroc. [ Enseignes & Marques] * Les groupes de franchise ont un effet positif dans le cadre social et économique du Maroc, pourtant aucune loi n'est venue combler le vide juridique, qu'est ce que vous en pensez? Il n’est pas nécessaire ni utile qu’une loi nouvelle et spécifique vienne régir le contrat de franchise et donc tous les types de franchises industrielles ou commerciales. Le Maroc dispose d’un code civil

ouvert et d’appel d’offres restreint, au Maroc on parle d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres restreint et d’appel d’offres avec présélection (équivalent à l’appel d’offres restreint cas de la France). Pour la Banque mondiale, les directives parlent d’appel d’offres international, d’appel d’offres international restreint et d’appel d’offres national. La mise en application peut s’écarter de la notion classique de l’appel d’offres. Dans le cas du Maroc et de la Banque mondiale, le recours à l’appel

une réalité, le passage de l’échange informationnel à l’échange transactionnel. Or, l’échange transactionnel se concrétise par la conclusion des contrats. Ainsi, on peut conclure des contrats avec des personnes des quatre coins du monde. Mais, la question qui se pose : est ce que le contrat informatique peut être semblable au contrat normal ? Le contrat informatique peut être défini comme la rencontre d’une offre de biens ou de services qui s’exprime sur un mode audiovisuel au travers d’un réseau

certains aspects liés au E-commerce au Maroc et donc de cerner notre étude. Nous exprimons aussi notre profonde gratitude à tous les répondants à notre questionnaire. A travers leurs informations, nous avons pu compléter notre étude qualitative et donc ça nous a aidé à clarifier notre sujet de recherche. Sommaire Partie 1 : Emergence du E-commerce ……………………………6 1. Aperçu général………………………………………………………… 7 2. Définition du commerce électronique……………………………… 7 3. Principaux acteurs

ROYAUME DU MAROC SOUS LA PRÉSIDENCE EFFECTIVE DE SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI Maroc Numeric 2013 Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI 4 Maroc Numeric Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI « […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle stratégie dédiée aux secteurs de

réflexion porte sur la dématérialisation des procédures du commerce international par le remplacement du support papier par un support électronique. Le stade de dématérialisation des procédures est conçu comme l’étape optimale en matière de simplification des procédures du commerce international et une condition préalable au développement du commerce électronique transfrontière. Section 1 : les outils et instruments de fonctionnement des échanges internationaux I- les outils du commerce

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement