Contrat Electronique Au Maroc

commerce A- La preuve : Facilités offertes aux commerçants 1- principe de liberté en droit commercial 2- Portée du principe B- Spécificité de la preuve électronique selon la loi 53-05 1- L’écrit de l’acte sous seing privé électronique 2- La signature de l’acte sous seing privé électronique 3- Le défaut de reconnaissance de l’acte authentique électronique par la loi 53-05 II- l’exécution des actes de commerce A- La solidarité dans l’exécution des actes de commerce 1-le principe de la solidarité 2-la

Le commerce electronique : entre le droit et la preuve Introduction : De jour en jour, et à un rythme accéléré, le commerce électronique  révolutionne les canaux de ventes habituels en offrant aux entreprises un accès à de nouveaux marchés, ainsi qu’un moyen inégalé pour fidéliser et satisfaire les attentes de leurs clients existants tout en leur  permettant d’optimiser leur activité de vente et de recouvrement. Le secteur du commerce électronique est un secteur

OFPPT ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de Formation ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- SECTEUR : TOURISME ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- FILIERE : AGENCE DE VOYAGE -------------------------------------------------

perspectives de développement II-Le système des cartes bancaires 1- Fonctionnement et mécanisme des cartes bancaires CONCLUSION Les cartes Bancaires au Maroc INTRODUCTION Parues à la première moitié du 20ème siècle, les cartes bancaires se sont rapidement développées. C’est devenu l’un des principaux moyens de paiement. Au Maroc, elles sont apparues vers les années 80. 1981 fut l’année du lancement des premiers distributeurs automatiques de billets et c’est en 1983 que fut émise la première

la fiscalité marocaine à la pratique fiscalité marocaine à la pratique du commerce électronique du commerce électronique Préparé par : Sophia GUESSOUS Sous la supervision de : Abdelkader MASNAOUI Expert comptable DPLE octobre 2001 INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA TITRE MESURES D’ADAPTATION DE LA FISCALITE MAROCAINE A LA PRATIQUE DU COMMERCE ELECTRONIQUE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE

1Présentation de l’entreprise SOREMAR1.1L’entreprise SOREMAR1.1.1Historique et accomplissementsCréée en Août 1984 à Casablanca par Mr Nourredine GNAOU, ingénieur électronicien, la Société Radio Electronique Maritime (SOREMAR) a essaimée progressivement toute la côte Atlantique du Maroc : Tanger, Safi, Agadir, Tan-Tan, Nadour, Dakhla, Laarache, Lâayoune et D’un effectif d’une cinquantaine de personnes englobant cadres supérieurs, ingénieurs électroniciens, techniciens supérieurs et personnels administratifs

INTRODUCTION PARTIE I : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA THEORIE CHAPITRE 1 : CONCEPTION GENERALE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE CHAPITRE 2 : L’OFFRE DES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE ET L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT PARTIE II : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA PRATIQUE CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LES RAPPORTS INTERNES AU RESEAU CHAPITRE2 : LES PROBLEMES JURIDICO-TECHNIQUES ET FINANCIERE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE ET SON IMPACT (AVANTAGES ET INCONVENIENTS)

ligne est un contrat régi par des lois. Au Maroc le commerce électronique est réglementé par le Code de commerce habituel en plus de la Loi 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Les aspects réglementés par cette loi édictent que La voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition du public des offres contractuelles ou des informations sur des biens ou services en vue de la conclusion d’un contrat. Autrement dit, elle rend légal tout aspect de contrat commercial

Nigeria ,Rwanda 14 CHAPITRE 2 : LA DEMATERIALISATION AU MAROC 16 I. Les stratégies du Maroc vers la numérisation 16 1. Stratégie nationale 'Maroc numérique 2013' 16 2. Enjeux et orientations stratégiques 17 a. Enjeux pour les administrations 17 b. Enjeux pour le citoyen 18 c. Orientations stratégiques 18 3. Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 » 19 a. Les visions du Maroc Digital 2020 19 b. Principaux piliers de la Stratégie Nationale « Maroc Digital 2020 ». 20 II. La dématérialisation un levier

Royaume Du Maroc Sous La Présidence Effective De Sa Majesté Le Roi Mohammed VI Pacte National pour l’Emergence Industrielle Cont Program 2009-2 Contrat Programme 2009-2015 Sa Majesté Le Roi Mohammed VI Discours Adressé À La Nation Par Sa Majesté Le Roi Mohammed VI à L’Occasion De La Fête du Trône 30 Juillet 2008 ,á∏ªμe hCG á«∏μ«g äÉMÓ°UEÉH √õjõ©àH ø«gQ ¬MÉéf ¿EÉa ,»°ù°SDƒªdG ìÓ°UE’G ≥ªY ¿Éc ɪ¡eh áMÓØdGh º«∏©à∏d á«°SÉ°SC’G äÉYÉ£≤dÉH ¢Vƒ¡ædÉH,á«YɪàL’Gh ájOÉ°üàb’G ÉæJƒb øe É¡H