Contrat Franchise Marwa

CONTRAT DE DISTRIBUTION Définition : Le contrat de distribution est un accord entre deux parties chargées de vendre des produits ou des services d’une entreprise ou d’en assurer la promotion. On peut voir qu’il existe différents types de contrats : Le contrat de franchise, le contrat de concession, le contrat d’agent commercial, le contrat de commissionnaire, le contrat de coopération commerciale, le contrat de distribution sélective, le contrat de distribution intégré et le contrat d’exclusivité

par le bénéficiaire (dit franchisé) de la licence. La franchise permet au franchisé de bénéficier, dès le démarrage de son activité, des produits et des services d'une marque de notoriété et d'une clientèle potentielle déjà motivée par cette marque, tout en restant indépendant et juridiquement maitre de son entreprise. On note quatre types de franchise : - Franchise de production : le franchiseur est un producteur qui écoule ses produits par l'intermédiaire de franchisés identifiables par une enseigne

Droit de franchise au Maroc Plan  Chapitre I : Historique et définition de la franchise  1) Historique  2) Définition de la franchise  Chapitre II :Environnement juridique et administratif  1) le cadre juridique  conclusion Introduction  En l’absence de toute réglementation légale, le franchisage peut se définir comme une méthode de collaboration entre une entreprise franchisante d’une part, et une ou plusieurs entreprises franchisées d’autre part.  Le franchisage "franchising" est un

Carnet de Vol est une franchise. 2 À l’aide des documents 3 et 4, identifiez dans un premier temps les différents acteurs du contrat de franchise, puis indiquez les avantages et les inconvénients pour Mme Lhotaysse , commerçante, d’avoir signé ce contrat avec l’enseigne Carnet de Vol. Complétez l’annexe 3. . DOCUMENT 3 La franchise La franchise est un contrat par lequel le franchiseur (propriétaire de l’enseigne et de la marque) met à la disposition des franchisés (commerçants indépendants)

EXPOSE SCHILLER – DROIT DES CONTRATS D’AFFAIRES Point négatifs : XXX Points positifs : XXX Le contrat de franchise Rappelons que le contrat de franchise commerciale est celui qui lie une entreprise appelée franchiseur à un commerçant indépendant dénommé franchisé, lui concédant le droit d'utiliser son nom, sa marque et son enseigne, afin de vendre ses produits ou ses services, moyennant redevance. Le franchisé bénéficie généralement, outre du renom de la marque, d'une assistance technique

imposées par l’Etat : Lois, règlements et normes. Pour le franchisé : Le franchisé... ... entrepreneur indépendant, personne physique ou morale, sélectionné par le franchiseur • Est animé d’un esprit d’entreprise • Est responsable des moyens humains et financiers qu’il engage • Est responsable à l’égard des tiers des actes accomplis dans le cadre de l’exploitation de la franchise • Collabore loyalement à la réussite du réseau de franchise et adhère au principe d’homogénéité de ce réseau tel

opticienne, elle souhaite monter sa propre affaire. Justine hésite sur deux façons de fonctionner : ouvrir un commerce totalement indépendant ou être franchisé. Le groupe pour lequel elle travail possède une autre franchise, avec laquelle elle est rentré en contact, Justine reçoit un document ou figure diverses informations sur le réseau de franchise. ELEMENTS DU DROIT POSITIF 2) Justine a contacter un franchiseur qui lui a remis un document d'information nommé DIP. en quoi le DIP est il

Le contrat de franchise Pour mieux faire face aux évolutions du marché, certaines entreprises, mêmes concurrentes, peuvent souhaiter collaborer en vue d’atteindre un objectif commun (ex : distribution, promotion d’un type de produit, recherche et développement). Ces <<ententes>> sont autorisées par la loi. Les entreprises peuvent selon leurs besoins : se regrouper momentanément ou durablement en créant une structure juridique commune qui sera chargée de mettre en œuvre les différents moyens communs

Caractéristiques de la franchise et de la location-gérance.  A) Définitions des termes B) Les caractéristiques de la franchise C) Les caractéristiques de la location-gérance D) Pourquoi choisir la location-gérance à la franchise ? II) Les conditions du contrat de franchise et de la location-gérance A) Du contrat de la franchise B) Du contrat de location-gérance III) Un exemple concret : McDonalds A) La franchise McDonald’s : autonomie et diversité B) Importance des franchises C) Une autonomie de gestion

concept va être rentable, et de calculer le montant de la royaltie (=Somme que doit le franchisé au franchiseur) et du droit d’entrée. Les comptes de résultats prévisionnels de la tête de réseau ou du siège du franchiseur pour étudier la rentabilité du concept. Les contrats organisant les réseaux de distribution Les clauses Clause de protection territoriale : pas obligatoire mais la majorité des franchises la prévoit, elle oblige le franchiseur à assurer la protection de la zone concédée en