Contrat électronique Et Protection Du Consommateur

Synthèse du Commerce électronique au Maroc Année universitaire 2011/2012 Le e-commerce est l’un des secteurs ou le Maroc est le plus en retard comparé à d’autres secteurs technologiques. Et pour cause, le e-commerce dépend de beaucoup de paramètres, techniques et économiques, mais aussi psychologiques. Techniquement, le Maroc dispose de toute l’infrastructure et l’organisation nécessaire du paiement en ligne, et ce depuis bien longtemps. Mais il ne suffit pas d’avoir des infrastructures

d'applications et de services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web. Internet ayant été popularisé par l'apparition du World Wide Web, les deux sont parfois confondus par le public non averti. Le World Wide Web n'est pourtant que l'une des applications d'Internet. L'accès à Internet peut être obtenu grâce à un fournisseur d'accès à Internet via divers moyens de communication électronique : soit filaire (réseau téléphonique commuté (bas débit)

 SOMMAIRE Thème 1 : La contrefaçon Thème 2 : La publicité mensongère Thème 3 : L’exécution du contrat Thème 4 : Le droit de propriété THEME 1 : LA CONTREFACON Fiche de présentation Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques Axe de réflexion : Les risques encourus lors d’un achat de contrefaçon Connaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle Titre de l’étude : La Contrefaçon Objectifs

licenciement. 2. Indiquez la procédure que doit respecter l’employeur pour licencier la salariée. Le licenciement est la rupture de la relation de travail entre l’employeur et le salarié, à l’initiative de l’employeur. Dans le cadre de la protection du salarié, une procédure clairement définie est à suivre par l’employeur lors du licenciement d’un salarié. Tout d’abord, l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandé dans laquelle il est indiqué qu’un licenciement est envisagé

seront déclarés à la CNIL. Les traitements susnommés sont conformes à la NS48 du 07/06/2005 éditée par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Vous pouvez en trouver les caractéristiques complètes en consultant notre rubrique « protection des données ». Conformément aux articles 38 et 40 de la loi 2004-801 du 06/08/2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant. Ce droit peut s'exercer en ligne en adressant un mél à l'adresse

consommation: Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la commission instituée à l’article L. 132-2, détermine une liste de clauses présumées abusives ; en cas de litige concernant un contrat comportant une

Conseil National de la Consommation Guide pratique des communications électroniques Pour bien choisir et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet au quotidien Septembre 2008 Conseil National de la Consommation Guide pratique des communications électroniques Pour bien choisir et utiliser les services de téléphonie fixe, mobile et Internet au quotidien Juillet 2006 /// Guide pratique des communications électroniques / Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la

Paiement électronique en Tunisie Un travail elaboré par Ghrairi Ahmed et Ahres Med Amine Plan I/ Etude théorique du paiement électronique en Tunisie 1-Introduction  2-Comment fonctionne le paiement électronique en Tunisie ? a) La Société Monétique Tunisie b) Les moyens mis en œuvre 3-Quels sont les différents acteurs ? 4- Quels sont les différents instruments de paiement ? a) Carte CIB  b) Carte MasterCard c) Carte Visa  d) American

1°) De façon générale, en quoi consiste cette obligation de délivrance ? L’obligation de délivrance est une obligation mise à la charge du vendeur dans un contrat de vente. La délivrance est définie par l’article 1604 du Code Civil comme « le transport de la chose vendue en la puissance et possession de l’acheteur ». Il faut faire une distinction entre la délivrance, qui est la remise matérielle de la chose, et le transfert de propriété, qui est la possession abstraite de la chose. Seule

Le commerce électronique entre particuliers et professionnels Université Sidi Mohammed Ben Abdallah Ecole Supérieure de Technologie de Fès Département : Niveau : 2ème année Rapport de projet de fin d’étude pour l’obtention de DUT Sous thème : Réalisé par : Encadré par : Mohamed Riffi Amarti Mr Fouad JAWAB ANNEE UNIVERSITAIRE : 2006-2007 Projet de fin d’étude Mohamed Riffi Amarti 1 TCC 2° année 2006/2007 Le commerce électronique entre particuliers et