Contrats Nommés Par Le Doc Marocain

101 Conclusion 108 Chapitre 2 : Réalisation de l’opération LBO 1. 2. 3. 4. 5. Elaboration du protocole de cession de titres Etablissement de la garantie d’actif et de passif Rédaction du pacte d’actionnaire Négociation et élaboration du contrat de financement Réalisation de l’opération : le closing 109 109 112 114 123 135 Conclusion Conclusion générale Table des matières Annexes Bibliographie 137 138 141 150 199 Proposition d’un guide pratique pour l’accompagnement des opérations

SUPERIEURE DE GESTION |MARRAKECH INTRODUCTION Au Maroc et pendant de nombreuses années, les banques sont restées à l'écart de toute dynamique stratégique. Cette absence de comportement stratégique trouve son explication dans la nature du système bancaire marocain, qui a pour longtemps été un marché de nature anticoncurrentiel, fortement réglementé et relevant de l'essentiel de la puissance publique, aussi bien en termes de détention du capital qu'en terme de fixation des règles de fonctionnement du marché

garanties internes, le cas échéant, par des garanties externes. Au Maroc, seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999, le CIH a lancé deux opérations qui ont donné naissance à Crédilog I en avril 2002 d’un montant de 500 M dh et Crédilog II en juin 2003 d’un montant de 1 milliard dh. Cette technique a allégé le bilan du CIH d’une partie de ces

les règles du droit civil qui s'appliquent. D'ailleurs, toutes les autres branches du droit sont nées à partir du droit civil et se sont éloignées de lui pour devenir autonomes. Le droit civil comprend le code de la famille, les obligations et contrats. Le code de la famille est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Il comprend de nombreuses matières telles que l'état de la personne, sa capacité, le mariage, la répudiation, le divorce, les successions

MOT DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, Q ue vous soyez investisseurs, professionnels, particuliers, en activité ou retraités, étrangers de tous les continents ou Marocains Résidents à l’Étranger, la Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers (FNPI) a le plaisir de vous offrir ce « Guide de l’Acquéreur Immobilier au Maroc ». Youssef IBN MANSOUR Président de la FNPI 3eme couv L’immobilier est un secteur phare de l’économie nationale et offre toujours un potentiel important et des

l’acte ou l’abstention, (Pas d’infraction pas de sanction pénale sans loi) c’est le principe de la légalité des infractions et des peines. Cet élément tire son fondement des dispositions de: - l’article 10 de la constitution marocaine qui stipule que « Nul ne peut être arrêté, détenu ou puni que dans les cas et les formes prévus par la loi » - L’article 3 du code pénal « Nul ne peut être condamné pour un fait qui n’est pas expressément prévu comme infraction par

douanières. Les douaniers étant considérés comme des fonctionnaires aux pouvoirs étendus avec lesquels il était quasiment impossible de discuter, peu d’opérateurs se risquaient dans des contestations. Au début des années 1980, les responsables politiques marocains ont eu à trancher entre la vulnérabilité apparente qui devait découler de l’ouverture de leur économie aux marchés mondiaux et les gains potentiels qui pourraient en être tirés. Ils ont donc pris en priorité un ensemble de mesures ayant pour objectif

commerce Marocain : parlé des différentes type de commerce appliquée au Maroc et l’arrivé des grandes surfaces de distribution au Maroc. Puis on s’intéressera ensuit aux grandes phases de développement du commerce moderne au Maroc : allants des années soixante à nos jours. Et enfin nous verrons les cinq (5) grandes surfaces de distribution se partageant le marché de grande distribution au Maroc. I. Présentation : Le secteur du commerce est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue

Secteur des Déplacements Urbains Note de Stratégie Sectorielle April 2008 Bureau régional Moyen-Orient et Afrique du Nord Groupe Transport et Urbanisme Document de la Banque mondiale CONVENTIONS ET ABBREVIATIONS Unité monétaire = Dirham marocain (DH) 1,00 DH = 0,11 US$ (mars 2007) 1 US$ = 8,80 DH (mars 2007) Année Fiscale : 1er janvier – 31 décembre Abréviations et Sigles ADU BRT CU DGCL DPE DRCR DRE DRSC DSP DU FEC FFDU FSR HCP MET MI ONCF PDU PIB PPP RGPH SDAU SNAT TAAM TIC TVA UGCS

producteurs Section II- la production 1-1 le calendrier de production 1-2 le volume de production 1-3 la destination de la production 1-1-1 à l’exportation 1 1-2 marché local 1-4 les différents liens producteurs - exportateurs: 1-1-1- producteur a contrat 1-1-2- producteur- exportateurs Conclusion 5 Chapitre II- le conditionnement et les normes export de la filière Introduction Section I - le conditionnement 1-1- la nature du produit a l’export : 1-1-1 export du frais 1-1-2 export du surgelée