Contrefaçon

Contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique . La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité . Les peines encoururent : L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France (délit pénal) comme dans les

 La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance. Pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement. Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité

La contrefaçon: Définition: La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. Comment s'en protéger: Plusieurs indices peuvent permettre aux acheteurs de distinguer un produit authentique d’une copie: La qualité du produit:La qualité des produits contrefaisant

définition Je vais traiter comme sujet la contrefaçon. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en laissant présumer que la copie est authentique. Problématique On peut se poser la question de savoir, comment font les forces de l'ordre et la justice face à cette contrefaçon. Développement I. La loi relative à la contrefaçon La justice a mis au point une loi

ACTION EN CONTREFACON Le droit de la propriété intellectuelle prévoit un certain nombre d’action permettant aux titulaires de ces droits de se prémunir contres les abus. Les plus courantes sont l’action en contrefaçon et l’action en responsabilité civile. L’action en responsabilité civile peut être définie comme étant l’option offerte au titulaire d'un droit intellectuel tendant à l'obtention de dommages-intérêts. L'action en contrefaçon, quant à elle, peut être exercée par le titulaire de droits

La contrefaçon sarah Casula Sommaire : I- Qu'est ce que la contrefaçon ? …............................................................................................Page 1 II- la lutte contre la contrefaçon …........................................................................................... Page 2 III- Les peines encourues …............................................................................................Page 2 IV- Les peines encourues ….............

La Contrefaçon un Fléau En Évolution Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. Si la contrefaçon touchait essentiellement les produits de luxe, aujourd’hui elle s’étend à tous les domaines (santé, alimentaire, vestimentaire, luxe, automobile) et bien d’autres. Celle-ci est en perpétuel évolution provoquant un réel

LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON . Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Réalisée par : Iliasse Encadré par : Mme SEG S1 M45 A.U 2009/2010 Module : MTU 04/01/2010 LES CONSEQUENCES DE LA CONTREFAÇON. Le deuxième fléau du XXIème siècle après le terrorisme. Remerciements Nous tenons à remercier notre respectable, Professeur Mme, pour l'encadrement de ce travail, ses conseils, les corrections qu'elle a apportées et pour sa grande disponibilité tout au long de

l’empire de la contrefaçon ? I. Comment et Pourquoi ? En ce début de XXIe siècle, la contrefaçon est devenue un problème majeur de la vie internationale. Les chiffres sont là pour en témoigner : on estime en effet, que la part actuelle de la contrefaçon dans le commerce mondial est de 10 %, alors qu'elle n'atteignait que 5 % en 2000. Or, 80 % de ces marchandises sont fabriquées en Chine. De plus, selon, la Direction des relations économiques extérieures, le marché de la contrefaçon en Chine représenterait

Définition de la contrefaçon Définitions usuelle et juridique de la contrefaçon La propriété industrielle La contrefaçon des médicaments Les différentes formes de contrefaçon de médicament 1 - Les médicaments illicites = un préjudice économique La contrefaçon au Maroc Définition de la contrefaçon Ce qui est "contrefait", ce qui est "contrefaisant" La confusion est fréquente... -> Les marques et les produits qui font l'objet d'une contrefaçon sont dits contrefaits