Contrefaçon

RENE DESCARTES FACULTE DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES 1999 N° THESE pour l’obtention du Diplôme d’État de DOCTEUR EN PHARMACIE présentée et soutenue publiquement par Sophie PENNAFORTE Le 12 juillet 1999 LA CONTREFAÇON DES MEDICAMENTS JURY Madame Dominique BEGUE, Madame Michèle MILHAU Monsieur Jean-Yves VIDEAU Présidente Remerciements Je souhaite exprimer mes remerciements à : Madame Dominique BEGUE, Présidente du jury, pour sa participation à l’élaboration

La contrefaçon et le consommateur La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Les marques

La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit. C'est une reproduction frauduleuse de l'oeuvre d'autrui. Quels sont les risques de la contrefaçon sur les consommateurs ?? Nous allons montrer quels sont les risques et les sanctions à l'encontre du consommateur I. Quels sont les risques ?? a) Sur la santé. Beaucoup de medicaments sont contrefaits. En effet, 10% des medicaments vendus dans le monde sont des contrefaçons, 50% des medicaments vendus

La contrefaçon de médicaments sur Internet 1 Qu’est ce qu’un médicament «contrefait»? 1 Qu’est ce qu’un médicament «falsifié» ? 2 Comment reconnaitre un médicament contrefait ? 2 Etat des lieux 3 Quels sont les risques pour la santé des patients ? 6 Facteurs contribuant au problème 7 Comment lutter contre ce fléau sur notre territoire ? 7 La contrefaçon de médicaments sur Internet La falsification de médicaments n’est pas en soi un phénomène récent. Ces risques ont obligé

Sommaire I. Définition du segment : la contrefaçon dans le domaine du luxe 3 II. Analyse chiffrée du marché 4 a) Une place croissante dans l’économie mondiale 4 b) Une tendance de plus en plus forte… 5 c) Une expansion géographique sans limite 5 III. Concurrence en générale 6 a) Les entreprises qui subissent la contrefaçon : le vrai contre le faux 6 IV. Analyse concurrentielle : le cas LVMH et sa lutte dans la contrefaçon 8 a) La situation en France 8 b) Les entreprises du luxe s’allient

PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVES D'ECONOMIE-DROIT La contrefaçon Problématique : Les menaces de la contrefaçon Plan du développement : La contrefaçon, une menace pour les entreprises et les consommateurs. Rôle et pouvoirs de la DGCCRF* Enquêtes de la DGCCRF *Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Introduction: La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces

La contrefaçon dans l’illégalité parfaite On peut constater que la contrefaçon est un «acte criminel». En effet, un produit contrefait est la reproduction d'un objet, d'une marque à son identique, le but étant d'imiter ceux-ci pour ensuite les exposer sur un marché, en prétendant que c'est un produit authentique. On la retrouve dans le parfum, dans les bijoux, dans la confection et tout autre produit. La contrefaçon cible la clientèle qui n’aura jamais les moyens de se payer un produit de luxe

CADRE JURIDIQUE DES ECHANGES Analyse d'un cas de contrefaçon : Quelles en sont les conséquences ? Introduction : La contrefaçon est la violation d'un droit de propriété intellectuelle en reproduisant ou en imitant un produit ou un objet (plagiat) sans en avoir le droit, ou en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. « Contrefaçon » est une connotation péjorative sous-entendant quelque chose de mauvaise qualité. La contrefaçon touche de nombreux produits : vêtements, chaussures

La contrefaçon 1) Définition. 2) Dans quels pays sont fabriquées les chaussures contrefaites. 3) La lutte des grandes marques et des douanes contre la contrefaçon. 4) Quels impacts a la contrefaçon sur les grandes marques de chaussures. Dans cette partie, nous allons voir quelles sont les conséquences causées par la contrefaçon vis à vie des grandes marques et quelles sont les moyens mis en œuvre par les autorités douanières face à ce phénomène alarmant qui est en progression constante

La contrefaçon Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (notion de plagiat) sans en avoir le droit ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon est souvent de mauvaise qualité. Plan : - Les sociétés et les produits les plus touché par la contrefaçon. - Les dangers de la contrefaçon sur l’économie et les emplois. - La conséquence de la contrefaçon sur l’état - Conclusion