Contrefaçon

Contrefaçon en Asie 1) L’économie de la contrefaçon -Définition : une reproduction par imitation de toute œuvre (littéraire, artistique ou industrielle) au préjudice de son auteur ou de son inventeur. -Business de 600 milliard de $ / an donc environ 400 milliard provenant marché asiatique -Ca touche les biens matériels (vêtements etc.…) et immatériel (musique, films…) -Sur ces 8 dernières années le nombre de copie disponible a été multiplié par 10 - internationalisation grâce à la mondialisation

------------------------------------------------- Les procédures en contrefaçon. 1- Les conditions requises pour agir : Elles varient selon le domaine concerné. Ainsi, en matière de dessins et modèles, seul le propriétaire du droit peut agir. En matière de marques, le propriétaire ou titulaire des droits d’une marque déposée a capacité à agir. Le licencié exclusif peut faire procéder à une saisie contrefaçon après avoir préalablement procédé à une mise en demeure restée infructueuse

chaussures Lacoste.  Comment justifier ce fléau? Eh bien ce phénomène ne s’explique pas par une baisse drastique des prix de la part de ces labels, mais bien par une hausse des pratiques contrefaisantes dans l’industrie de la mode.  En effet, la contrefaçon semble être devenu une problématique très présente dans le milieu et ayant des répercussions sévères à l’égard de ceux qui en sont victimes, mais aussi envers ceux qui encouragent ce genre d’opérations en s'acquérant des copies de marques.  Nous

Introduction : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. * Quels sont les produits contrefaits ? Comment lutter contre ce fléau ? A travers cette étude, nous allons voir dans un premier temps les secteurs les plus touchés, dans un second temps les impacts

La contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle. Sont considérées notamment comme des contrefaçons : - la reproduction, l'usage ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ; - toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet; - toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur

Questionnaire officiel : Bonjour Monsieur, (Madame ou Mademoiselle), Nous faisons une enquête sur la contrefaçon au Liban. Pourriez vous nos rependre a quelques questions, ca serait juste pour 5 minutes, Merci D’avance. 1- Faites vous des achats au Marche ? (si non passer a Q12) Oui Non 2- Est-ce que vous achetez des produits contrefaits ?(si non passer a Q12) Oui Non 3- Quels produits contrefaits achetez –vous ? Vêtements (sac, chaussures, accessoires…) Parfums

PLAGIAT ET CONTREFACON Le plagiat est un phénomène qui existe depuis l’Antiquité. Chez les Romains le plagiat signifiait la condamnation au fouet de ceux qui avaient vendu des hommes libres pour des esclaves. Aujourd’hui le plagiat consiste à s’approprier ou à fortement s’inspirer, en tout ou en partie, avec notamment quelques petits changements, les ouvrages d’autrui, dont le plagiaire omet délibérément de désigner l’auteur. Le plagiaire s’attribue les mérites et la découverte des autres

La contrefaçon prend diversesformes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur. Elle constitue une atteinte àtous les types de droit de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur. Lesmarques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et

L’étude du sujet est la contrefaçon, un fléau en évolution. Quel sont les risques et les dangers liés à la contrefaçon, et la lutte anti-contrefaçon ? Quels sont les sanctions à l’encontre de la contrefaçon ? Je vais vous présentez les risques éventuels du faux les consommateur. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques B) Impact et conséquences sanitaires