Contrefaçon

OBJET D'ETUDE : LA CONTREFACON CE QU'IL FAUT SAVOIR : On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés. -Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public ; - Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire; - Substitution de produits; - Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui

médicaments concernés par la contrefaçon : 6 II. Les acteurs de la contrefaçon de médicaments 8 a. Des producteurs internationaux 8 b. Des distributeurs très bien organisés 9 Introduction par les circuits légaux traditionnels 9 Le circuit de distribution « type » d’un médicament contrefait 9 Pharmacies illégales de vente par Internet 10 c. Des consommateurs mal informés 10 Marché local 10 Marché international 10 III. Facteurs favorisant la contrefaçon de médicaments 11 A

Partie 2 .La contrefaçon dans le milieu pharmaceutique I. Constats général a. Qu’est-ce qu’une contrefaçon ? On peut définir la contrefaçon pharmaceutique comme un médicament qui a été volontairement falsifié e qui ne respecte pas les exigences de sécurité, de qualité et d’efficacité qui sont garanties par l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit ces produits comme ceux qui « sont étiquetés frauduleusement de manière délibérée

les raisons de la contrefaçon : Manque de rigueur dans l’application de la législation existante Le manque de rigueur dans l’application de la loi favorise la perpétration de délits comme la contrefaçon, la crainte de se faire arrêter et poursuivre étant alors faible. De plus, le mépris des droits des marques commerciales favorise la contrefaçon des médicaments à grande échelle. Faiblesse des sanctions pénales L’absence ou la clémence des sanctions pénales punissant les violations de la

Annexe La contrefaçon touche désormais tous les domaines d'activité dans le monde Au-delà des produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes, le marché mondial de la contrefaçon touche aujourd'hui tous les domaines d'activité, dont les médicaments, et constitue un "fléau majeur". Au cours d'une conférence de presse à Paris, marquant la 14e journée mondiale anti-contrefaçon, Christian Peugeot, président de l'Union des Fabricants (Unifab), a déploré que la contrefaçon soit "devenue

Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons qu'elles soient fabriquées ou plus simplement mises sur le marché sur le territoire sont tous considérés comme ayant participé à la fraude, en cas d'origine indéterminée ils sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent dans un cas comme dans l'autre à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur

L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences 1. Introduction : J’ai choisie ce projet d’étude pour comprendre ce que ces la contrefaçon car l’été dernier la douane nous a arrêté pour un contrôle car il rechercher des produit de contrefaçon, et je voulais savoir a quoi server ses contrôle. Il y a plusieurs sorts de contrefaçon comme les médicaments, des sacs, des vêtements et aussi de plus en plus de faux minéraux et fossiles contrefaits.La vente ou la production de contrefaçon ou tous types de

Apparue il y a près de 2000 ans avec le commerce d’amphore romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie, la contrefaçon est devenu aujourd’hui un fléau mondial. Facilité par la mondialisation croissante et les échanges entre pays émergents et occidentaux, c’est un danger aussi bien pour les entreprises que pour les consommateurs. Avec un chiffre d’affaire annuel estimé à environ 500 milliards d’euros, aucun secteurs n’est épargné. Des habits, aux jouets, en passant

II- Définitions Qu’est ce que la contrefaçon ? De façon générale, on appelle contrefaçon la reproduction frauduleuse d’une œuvre littéraire, artistique, d’un produit manufacturé, etc. C’est une atteinte portée aux droits de l’auteur sur son invention. À travers la contrefaçon, il y a toujours intention délibérée de tromper le consommateur. Qu’est ce qu’un médicament ? Le médicament est un produit de consommation dont l’utilisation a pour objectif de traiter ou de prévenir une maladie, dans

La contrefaçon 08 Automne Les médicaments contrefaits : Dans quelles mesures le Viagra est-il une contrefaçon ? Introduction Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (1992),  « un médicament contrefait est un médicament qui est délibérément et frauduleusement muni d’une étiquette n’indiquant pas son identité et/ou son origine véritable ». La contrefaçon de médicament est en constante augmentation dans le monde entier. En effet les estimations de l’Organisation Mondiale de la