Contreseing Iiième République

http://www.iicparis.org II – APERÇU HISTORIQUE La tradition fait remonter la fondation de Rome à 753 avant J.-C.. Instaurée en 509 avant J.-C., après la fuite des rois, la République romaine conquit puis fédéra autour d’elle la plupart des cités de l’Italie actuelle au cours des siècles suivants. Du IIIème au Ier siècle, elle se constitua un immense empire, qui s’étendait sur toute l’Europe occidentale et méridionale, ainsi que sur l’Afrique du Nord et l’Asie mineure. A partir de la fin

suspend le roi. ( La convention et la constitution de 1793. Corps législatif décide de convoquer une nouvelle assemblée = la Convention, réunie pour la première fois le 20/9/1792. Le 21/9, elle abolit la royauté et proclame la République . Projet adopté est le projet montagnard = constitution du 24/6/1793. Constitution très démocratique : souveraineté populaire , droit de vote

gouvernement qui doit assumer devant le parlement, notamment par le contreseing ministériel, la responsabilité des actes de l’exécutif. Dans un autre sens, malgré cette menace de sanction, l’exécutif dispose d’un droit de dissolution, qui est une caractéristique importante du parlementarisme. En l’absence de cette prérogative le régime parlementaire peut tendre vers une concentration des pouvoirs comme il s’est déjà produit durant la IIIème république française avec l’abrogation coutumière du droit de dissolution

| |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | |Constitution de l'an III - 1795 |texte |Ire République, Directoire | |Constitution de l'an VIII - 1799 |texte |Ire République, Consulat | |Constitution de l'an X - 1802 |texte |Ire République, Consulat à vie | |Constitution de l'an XII - 1804

sont-ils réellement séparés en France ? La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Il assure, par son arbitrage, « le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ». Son autorité s’est progressivement renforcée. Le Premier ministre dirige l’action

dirigeants, et leur patrimoine ne peut être commun. Ses dirigeants ne sont pas propriétaires de leur fonction, ils font des actions au nom de l’État. B – La souveraineté de l’État 5 1 – Souveraineté interne de l’État Dans les six livres de La République, Jean Bodin en 1576 affirmait qu’il y avait une équivalence entre la souveraineté et l’indépendance absolue. L’État a un pouvoir permanent dans le temps. La souveraineté est la puissance de donner et de casser la loi. L’État ne peut être subordonné

TD Droit Constitutionnel Mercredi 30 janvier 2014 Thème 1 : LES ORGANES DE LA Ve REPUBLIQUE La validité de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 pauline.bouvier@univ-savoie.fr Séance 4  Question de réflexion 45’’ Séance 8  Plan détaillé + intro 1h – 1h15 dissertation, commentaire d’arrêt ou d’article Chaque séance  sujet de dissertation ou commentaire d’article (rendre au moins 1x dans le semestre une dissertation

des conflits entre le roi et le corps législatif. L’assemblée législative de 1791 cède la place à une Convention nationale. Nouvelle assemblée établie pour rédiger une nouvelle constitution. C. La convention 1. La proclamation de la République et le gouvernement révolutionnaire Il s’agit de déterminer le nouveau régime de la France. La convention commence par abolir la royauté le 21 septembre 1792. Deux projets de constitution : la constitution girondine écrite mais ne sera jamais

s’accroire sur le territoire, en accompagnant le poids croissant des médias et le repli des partis sur la vie locale. C’est là la principale perversité du poids de l’audiovisuel. Titre 7 : La genèse de la Vème république et les ambiguïtés du nouveau régime Le 15 avril 1958, la IVème république connaît une énième crise ministérielle. Le gouvernement présidé par Félix Gaillard est mis en minorité à l’Assemblée nationale par 321 contre 253 voix et se fait renversé. Mr Georges Bidault du M.R.P., puis

Centre Audiovisuel d’Études Juridiques des Universités de ParisDissertation : « Constitution et pouvoir réglementaire ».Parmi les règles essentielles du droit administratif, il est manifestement considéré à notre époque que la Constitution opère une distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement et répartit les compétences en matière réglementaire.En effet, quand est évoqué de nos jours le pouvoir réglementaire, est abordé alors une reconnaissancepatente de pouvoir des autorités