Contribuables associés

Centre Ouest. Elle emploie actuellement 115 personnes sur les différents sites : * LAGORD (17) * LA FLOTTE EN RE (17) * ROCHEFORT (17) * FOURAS (17) * LES HERBIERS (85) * FONTENAY LE COMTE (85) * CHOLET (49) Les associés exerçant au cabinet sont les suivants : * Anthony ARRIVE Gérant – Expert-Comptable * Lionel BENOIST Gérant – Expert-Comptable * Patrick CRUCHON Gérant – Expert-Comptable * Gérard JOUBERT Gérant – Expert-Comptable * Fabrice

périodique (IR, IS...) tandis que l'impôt indirect est assis sur des données intermittente avec un recouvrement échelonné sur l'année (TVA...). L'impôt direct est particulièrement difficile à augmenter car il est expressément demandé aux contribuables alors que l'impôt indirect est indolore car compris dans l'achat. L'impôt direct est donc politiquement déplaisant. Le recouvrement de l'impôt direct est assuré par les perceptions tandis que celui de l'impôt indirect se fait via les recettes des

Notice destinée aux contribuables ‫ا ـ ــ ـــ ــ ر ــــ ا ــ ا ــ ـــــ ا ـ ـــ ــ ــ ا ـ ــــــ ا ــ ــ ـ ــــــــ‬ République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Régime du bénéfice réel Impôt sur le Revenu Global (Bénéfices Industriels et Commerciaux) Impôt sur les Bénéfices des Sociétés Notice Pour renseigner la liasse fiscale à annexer aux déclarations fiscales séries G n°4 et G n°11 Art. 99− 1) du CIDTA : « Les personnes assujetties

mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour

progressivité peut être entendue comme une déviation positive par rapport à un prélèvement proportionnel au revenu. De fait, la progressivité peut s'analyser comme la structure d'un prélèvement, c'est-à-dire la répartition d'un euro d'impôt entre les contribuables classés selon leur position dans l'éventail des revenus, tandis que les effets redistributifs mesurent l’ampleur des variations introduites par ce prélèvement dans la distribution des revenus. A distribution primaire des revenus donnée, l’ampleur

fraude fiscale et d’autre part les nivaux élevés de la pression fiscale. L’innovation fondamentale de la réforme de 2004 tourne au tour de la contribution globale unique (CGU) qui va rassembler plusieurs types d’impôt en un paquet pour certains contribuables afin de leur permettre le règlement de l’impôt. SECTION II LES IMPÔTS DIRECTS Nous allons d’abord analyser les impôts portant sur les bénéfices des entreprises et ensuite on verra l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Bénéfices non Commerciaux 4.1 Champ d’application 4.2 Base imposable 4.3 Liquidation 4.4 Obligations et sanctions Chapitre 5 : L’impôt Minimum forfaitaire 5.1 Personnes imposables et exonérations 5.2 Base imposable et taux 5.3 Obligations des contribuables 5.4 Imputation 5.5 Sanctions Chapitre 6 : L’Impôt sur le Revenu des Capitaux mobiliers 6.1 L’impôt sur le revenu des créances, dépôts, cautionnements 6.2 L’impôt sur le revenu des valeurs mobilières Chapitre 7 : L’Impôt sur les Revenus Fonciers

graves pour le contribuable vérifié. La mise en œuvre par l’administration d’une procédure d’établissement d’office des impositions a pour conséquence de mettre la preuve à la charge du contribuable. L’administration cependant doit apporter la preuve préalable de la validité de l’engagement d’une procédure d’office et doit être en mesure de faire connaître la méthode qu’elle a adoptée et les calculs qu’elle a effectués pour déterminer la base d’imposition afin de permettre au contribuable de les discuter

qualification de branche complète d’activité. Au même titre que la vente, le retrait d’actif avec attribution aux associés et générateur d’une plus-value professionnelle dont le régime variera selon que la société est ou n’est pas assujettie à l’IS. Dans une société fiscalement opaque, on remarquera que l’avoir fiscal n’était rattaché qu’aux répartitions effectuées au profit de tous les associés, au prorata de leurs droits sociaux. Il en est désormais exclu qui en réserve le jeu aux distributions de dividende

....................................................................... - 69 2- Limites..................................................................................................... - 69 E - Reconstitution fondée sur l’enrichissement du contribuable ................... - 69 1 - Conditions d’utilisation de cette méthode .................................. - 69 2 - Principe et mise en œuvre de la méthode ................................... - 70 3 - Limites de la méthode......................