Contribution sociale généralisée

000 ) x 1 267 000/3 231 798 = 88 131 B/ emploi de la RSP La RSP est répartie entre les salariés proportionnellement à leur salaire mais après retenue des cotisations sociales : - CSG : Cotisations Sociales Généralisées - CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale CSG + CRDS = 8% de la RSP (sur 97%) La répartition véritable de la RSP aura lieu 5 ans après son attribution. Donc, pendant ces 5 ans, les salariés ne disposent pas de cette

presse du rapport sur la Sécurité sociale pour 2012 jeudi 13 septembre 2012 Mesdames et messieurs, Je suis heureux de vous accueillir ce matin à la Cour des comptes pour la présentation de son rapport 2012 sur la sécurité sociale. Il est élaboré, vous le savez, chaque année par la Cour en application de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement pour le contrôle de l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Il est destiné à accompagner le projet

 calcul  de  votre   impôt  à  payer  en  2014  sur  vos  revenus  de  2013.   •  Pour  les  revenus  de  vos  placements  à  revenu  variable  (acUons  et  parts   sociales)  :     –  Prélèvement  de  21%   –  Dispense  de  prélèvement  si  votre  revenu  fiscal  de  référence  de  2011   est  inférieur  à  50  000  €  (75  000  €  pour

notamment : la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, la consommation de carburant, les primes d’assurance… 05- CSG et CRDS sur les salaires La contribution sociale généralisée (CSG) a été créée pour assurer le financement de la Sécurité Social. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée par la suite. Pour la détermination de l’impôt sur le revenu, la CSG sur les salaires est déductible à hauteur de 5,1% pour un taux de prélèvement total

vaut homologation L’homologation est remplacée par une autorisation en cas de licenciement négocié avec un salarié protégé. Tout ou partie de l’indemnité peut être exonérée d’imposition (y compris CSG [Contribution Sociale Généralisée] et la CRDS [Contribution pour le Remboursement de la dette sociale]). II. LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Licenciement prononcé en raison de - raisons objectives (et non imaginaires ou subjectives) venant du salarié lui-même, qu’il ait ou non commis des fautes

deux dimensions de l’universalité ? L’universalité a deux dimensions : * Spatiale * Temporelle Peut-être que dans les premières sociétés, il n’y avait pas d’impôt. Dès que les sociétés ont été organisées, elles ont eu besoin d’impôt. La contribution de tous pour permettre la vie collective, soit pour acquérir les moyens de défenses du groupe et il semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé

délibération doit opérer une répartition différente au profit du conseiller bénéficiant d’une indemnité de fonction. B/ La fiscalité des indemnités des élus: un régime particulier Elle est soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), à une cotisation de retraite obligatoire (IRCANTEC), éventuellement à une cotisation de retraite complémentaire et est imposable dans certaines limites. Les indemnités de fonction sont soumises

......................................... 31 CHAPITRE 3 : LES IMPOTS À FINALITÉ SOCIALE............................................................. 35 I. – CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) ......................................................................... 35 II. – CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) ................. 37 III. – PRELEVEMENT SOCIAL DE 2,2 % ET CONTRIBUTIONS ADDITIONNELLES A CE PRELEVEMENT...................................................

active vise à supprimer les effets de seuil qui font qu’actuellement, une personne bénéficiant d’un minimum social, et reprenant une activité rémunérée au SMIC, ne voit pas son revenu augmenter. Le RSA est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas. Il est appelé à favoriser le retour à l'emploi des personnes recevant un minimum social. Trois moyens sont essentiellement mis en œuvre à cet effet : Maintien d'une partie des prestations

------------------------------------------------- LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Année 2011-2012 Sommaire I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7 A. Généralités sur le RSI 7 1. Présentation du RSI. 7 2. Le rôle du RSI 8 3. Les objectifs du RSI 9 B. Le financement du RSI 10 1. Les ressources 10 2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11 C. La volonté de réformer le RSI. 12 1. La