Contribution sociale généralisée

correspond aux primes et accessoires soumis aux cotisations sociales. Ex : primes de rendement, astreinte, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de fin de contrat. Montant total de la rémunération brute CSG et CRDS Une ligne pour la CSG et la CRDS non-déductibles et une deuxième pour les déductibles. CSG : Contribution Sociale Généralisée CRDS : Contributions pour le Remboursement de la Dette Sociale Nature et montant des charges Les charges salariales

imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières. La CSG (Contribution Sociale Généralisée) créée en 1990 qui est considérée comme un impôt et qui est versée par tous, rapporte plus que l’impôt sur le revenu. Au niveau de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), 565 966 foyers sont assujettis représentant presque 4 milliards

Impôts à finalité sociale Contributions sociales : - CSG (contribution sociale généralisée) crée en 1991, elle est due par les personnes physiques, versés à la Sécu, le taux est de 8,2% dont 2,4% non déductibles à l'impôt sur le revenu. - CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) crée en 1996, le taux est de 0,5%. - Prélèvement social institué en 1998, il est assis sur les revenus du patrimoine des personnes physiques, le taux est de 6,8%. - CSB (contribution social sur le bénéfice

Situation 2 : QUESTION 6 : Les formalités déclaratives liées au paiement des cotisations sociales. Les déclarations aux différents organismes sociaux nécessitent la réalisation de diverses formalités : a) Déclarations à l’Urssaf. L’employeur doit adresser mensuellement (ou trimestriellement si l’effectif salarié est inférieur à 10) : - un bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) daté et signé. Ce bordereau doit notamment préciser : - le nombre de salariés - le montant global des rémunérations

Rentrée Scolaire (ARS), ou encore les dépenses d'action sociale. La CNAF verse également un total de 7,3 Md€ en 2007 pour l'allocation de logement familiale et pour la prise en charge des APL des allocataires ayant charge de famille. Les allègements d'impôts sont également une des composantes de la politique familiale. A l'exception de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), les impôts directs prennent en compte la dimension

Charge patronal et salarial ! Introduction: Les charges sociales sont un ensemble de cotisations et taxes supportées par les salariés et les employeurs, versées à l’URSSAF, et calculées sur la masse des salaires bruts. Toute personne active est soumise au paiement des charges sociales. De même, toute entreprise doit obligatoirement suivre un certain type de régime social. Problématique : Quelle sont les conséquences des charges trop lourde ? Annonce du plan : Développement : - Ier parties

brut - Contribution sociale généralisée : CSG déductible - Contributions sociales obligatoires : ✓ Assurance maladie ✓ Assurance veuvage (ouvrant droit à une retraite) ✓ Assurance vieillesse - Cotisation ✓ Assurance chômage ✓ Retraite complémentaire Salaire imposable - CSG non déductible (soumis à l’impôt sur le revenu) - CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) (soumis à l’impôt

ceux-ci la protection contre un certain nombre de risques ou de besoins. Ces prestations délivrées par les institutions de protection sociale se présentent sous deux formes. Les prestations sociales par versement en espèces (pension de retraite, allocations, indemnités...) ou en nature (remboursement de soins ou de médicaments...) et les prestations de services sociaux (accès gratuit ou à tarif réduit à des services comme l'hospitalisation publique, l'hébergement en maison de retraite, la réduction

envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats membres. Les domaines d'intervention du droit communautaire sont très variés : • transactions économiques, • consommation, • environnement, • politique sociale, • formation, • droits des citoyens. Les organes juridictionnels chargés d'en assurer le respect sont : • la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), • le Tribunal de Première Instance (TPI). Le droit communautaire

corriger ces effets néfastes. Pour ce faire, le gouvernement français a crée en 1945, un système de protection sociale, qui a donné naissance à l’Etat-providence. Pendant les « 30 Glorieuses » les recettes étaient largement supérieures aux dépenses, du fait de la croissance continue. Or, depuis le premier choc pétrolier (1973) la crise persiste, mettant à mal ce système. Les déficits publics et sociaux se sont creusés, la précarité s’est installée et certains se sont interrogés sur l’efficacité de cette