Controle Douanier Cemac

La souverainete de l'etat et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC par AndersonOUAMBA-DIASSIVY Université de YAOUNDE II - Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC) Stage Diplomatique (Master I) - Master I 2009 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Relations Internationales INTRODUCTION GENERALE L'analyse de la Société Internationale révèle que celle-ci est composée de plusieurs acteurs parmi lesquels les Etats qui entretiennent

CHAPITRE 1 : REGIME DOUANIER DE L’ADMISSION TEMPORAIRE NORMALE 1) Rôle Selon l’article 166 du Code des douanes de la CEMAC, ce régime permet « l’importation en suspension des droits et taxes de certaines marchandises dans un but défini et destinées à être réexportées dans un délai déterminé, sans avoir subi de modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l’usage qui en est fait ». Il peut s’agir de : l’importation des matières premières

consommation codifiée IM4 sous système SYDONIA 2. Procédure de dédouanement des colis postaux CHAP II : PROBLEMES DU TRANSIT DOUANIER CAMEROUNAIS ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS I- Analyse des problèmes du transit douanier 1. La fraude 2. Les infrastructures de transport II- Solutions proposées 1. La régulation su secteur 2. Le système de GPS 3. L’informatisation du réseau douanier CHAP III : DEROULEMENT DU STAGE ET DISCUSSION I- Déroulement du stage et problèmes rencontrés II- Améliorations / Suggestions

l’importation Air way bill (lettre de transport aérien) Bon à délivrer Bon à enlever (à l’import) / Bon à embarquer (à l’export) Bureau d'Affrètement Routier Centrafricain Bon à transiter Bordereau de taxation BESC BGFT BL BNF BV CAC CAD CAF CCIM CD CEMAC Bordereau électronique de suivi des cargaisons Bureau de gestion du Fret Terrestre (Cameroun) Bill of lading (connaissement) Bureau National de Fret (Tchad) Bureau Véritas Centimes additionnels communaux Commissionnaire agréé en douane Coût, assurance

Pays Douane – Cameroun 2 Brève présentation du système statistique douanier camerounais De par ses attributions officielles, la Direction Générale des Douanes (DGD) est chargée de l’établissement des statistiques du commerce extérieur ; en liaison avec l’Institut Nationale de Statistique (INS). A la DGD, c’est la Division des Statistiques et du Suivi du Recouvrement qui est chargé de la gestion du système statistique douanier : ∗ De la centralisation, du dépouillement et de l'analyse des statistiques

LA FRAUDE DOUANIERE : UNE PROBLEMATIQUE EVOLUTIVE Les dégâts causés par la fraude et la contrebande en zone CEMAC ont fragilisé le tissu industriel et l’économie des pays de la sous – région au point de désagréger progressivement le fragile équilibre indispensable à l’essor économique et au bienêtre des populations des pays concernés. Cette situation préoccupante s’est accentuée ces dernières années avec la progression inexorable de la pauvreté et la diminution de pouvoir d’achat des populations

sérieuse. Au sein de la Zone Franc africaine, deux Unions Monétaires (UM) se sont formées : la Communauté Économique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC) et l’Union Économique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA). Ainsi pour comprendre les différentes motivations, il convient de s’attarder sur le processus d’intégration économique en Zone CEMAC[4]. Un intérêt particulier sera porté à l’intégration par le marché engendrée par l’intégration monétaire et en intégrant le rôle des réformes macroéconomiques

UNCTAD/ITCD/CLP/Misc.15 PRÉFACE La mission première de la CNUCED concernant le droit et la politique de la concurrence est définie par la Conférence elle-même et dans l’Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives (adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 35/63 de décembre 1980), qui constitue l’unique instrument multilatéral universellement applicable dans ce domaine même s’il n’a pas force obligatoire en

l'asymétrie d'information. Pourtant l'atonie du commerce enregistré dans le cadre de l'intégration régionale semble trancher depuis les années 80 (actuellement, les échanges enregistrés intra-régionaux n'excèdent pas 2 % dans la CEEAC, contre 6 % dans la CEMAC, 10 % dans l'UEMOA et 11 % dans la SADC), avec le dynamisme des échanges transfrontaliers en Afrique. En effet, en tant que produit d'une organisation très structurée des acteurs, les échanges transfrontaliers sont nettement plus denses que les statistiques

charge des faits à prouver. I - LA RECHERCHE ET LA PRODUCTION DES PREUVES A - La typologie des preuves L’article 342 du code des douanes fixe une règle assez souple que la jurisprudence a eu l’occasion d’affiner : les délits et contraventions douaniers peuvent être poursuivis et prouvés par toutes les voies de droit alors même qu’aucune saisie n’aurait pu être effectuée dans le rayon des douanes ou hors de ce rayon ou que les marchandises ayant fait l’objet d’une déclaration n’auraient donné lieu