Controle Douanier Cemac

Cél : 06 20 03 50 / e-mail :ngoueyeket_ml@yahoo.fr 2 L’une des deux manipulation (1. ou 2.) donne accès à la page représenté par l’image 3 Formulaire d’accès à l’application BIETC Image 3 III. les liens du formulaire d’accès Champ/Contrôle Accueil Demande d’accès Mot de Passe perdu Description donne accès à cette même page (Image 3) ouvre le formulaire de création de compte du Déclarant (voir image 4, à la page 5) ouvre le formulaire de saisi de votre e-mail (voir Image) Le Bordereau

facilitation et la régulation des activités économiques et sociales, le développement des infrastructures de base et d’information, la formation, la sécurité, ainsi que la suppléance aux carences des marchés. A cet effet, notamment, l’Etat : • organise, contrôle et sécurise l’ensemble des marchés par une réglementation appropriée et une supervision efficace garantissant une meilleure allocation des ressources ; • garantit le bon fonctionnement du système économique et à ce titre : • il veille à la saine

CADRE REGLEMENTAIRE   Le contrôle de l’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO) a été mis en œuvre par le Gouvernement de la République du Cameroun et la Société Générale de Surveillance S.A, à la suite d’un Avenant au contrat liant les deux parties, signé le 02 septembre 2002 et appliqué depuis le 17 février 2003. Par ce texte, l’Etat donne mandat à la SGS de mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules usagés (des catégories B, C, D, E tels que définis

territoires, tisse des réseaux à toutes les échelles et engendre une différenciation des espaces.L’accessibilité aux réseaux conditionne en effet les rapports de pouvoir et de puissance entre les régions du monde et les États. Ils permettent de contrôler un territoire.Des flux quantitativement importants (matériels ou immatériels, licites ou illicites), constituent, pour un pays, un bon indicateur de son degré d’intégration dans la mondialisation.Avoir un territoire connecté au reste du monde et

la Yougoslavie, le Maroc et la Tunisie . Quelques Etats européens ont adapté leurs droits régissant les transports internes aux règles de la CMR. En Afrique certaines conventions on été élaborées en référence à la CMR, notamment la CIETRMD de la CEMAC et l’AUCTMR de l’OHADA. Les présentes conventions ne s’appliquent pas aux transports effectués sous l’empire de conventions postales internationales, aux transports funéraires, aux transports de déménagement. Elles sont en outre constatées par une

stratégique ………………………………………………….169 INTRODUCTION : Le secteur maritime occupe depuis plusieurs années dans de nombreux pays du globe une place de choix dans les économies. Vers les années 1949, le monde était caractérisé par des territoires douaniers restreints et des transports internes difficiles. Il existait à cette époque des républiques maritimes (villes italiennes ou hanséatiques) entièrement tournées vers la mer et spécialisées dans le commerce de roulier. A cette époque le port de

Code CEMAC de la marine marchande 1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ----------------------- UNION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ---------------------- CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE MAI 2001 Code CEMAC de la marine marchande 2 AVANT-PROJET DE CODE DE LA MARINE MARCHANDE DE LA C.E.M.A.C. LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1er : Les dispositions du présent Code sont applicables

INTRODUCTION GÉNÉRALE Le commerce international par voie maritime représente 95 % des échanges dans la zone CEMAC. Le Cameroun est le cœur de ces échanges à travers le port de douala qui est une véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10

Q DÉDICACE É À Mes Parents M. MBA Jean Et Mme WANGOU Julienne, ©MBA NDE Boris, Élève Ingénieur d’Application de la Statistique, 4ème année. Page iQ REMERCIEMENTS É Ce document a été rendu possible grâce à l’apport de plusieurs personnes que je tiens à remercier. Il s’agit de : Dr. Francial Giscard Baudin LIBENGUE DOBELE-KPOKA, Directeur Géné- ral de l’ISSEA et Chef du projet OPAC-AC, pour avoir été bienveillant d’accepter notre demande de stage et l’intérêt porter à notre égard pour le projet OPAC-AC

que l’on peut résumer sous forme d’un tableau. Degré d’intégration | Définition | Réalisation en Europe | Zone de libre échange | Libre circulation des biens | Traité de Rome (1957) | Union douanière | zone de libre échange doublée d’un tarif douanier commun vis à vis des autres pays du monde | 1968 | Marché commun | Union douanière et libre circulation des facteurs de production (capital et travail) | Acte unique (1986) débouchant sur le marché unique (1993), espace Schengen (1990) | Union