Controle Fiscal Operations Internationales

CONGRÈS QUÉBEC 7, 8 ET 9 OCTOBRE 2015 8 octobre 2015 14 h 15 – 15 h 23. Incidences des réorganisations fiscales sur les états financiers 1100, BOUL. RENÉ-LÉVESQUE OUEST, BUREAU 660, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3B 4N4 – COURRIEL : apff@apff.org TÉLÉPHONE : (514) 866-2733 ou 1 877 866-2733 – TÉLÉCOPIEUR : (514) 866-0113 ou 1 877 866-0113 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION......................................................................................................................... 1 1. DÉTERMINATION

acquises aux douanes du 21ème siècle que sont : -la sécurisation et la pérennisation des recettes, -la mise en place des éléments de facilitation du commerce international, - le développement des mesures nécessaire à la lutte contre la fraude, la contrebande et les trafics illicites par la sécurisation de la chaine logistique internationale. Pour ce faire, à partir des années 90, l’administration des douanes sénégalaises a mis en place un système d’automatisation de l’ensemble des procédures de

troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? La communauté internationale a fait de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, une priorité. Le blanchiment de capitaux consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui, en vérité, proviennent d'activités illicites (trafic de stupéfiants, corruption, fraude fiscale…) et à les réinjecter dans une économie saine. Il s'agit de masquer le lien entre les fonds utilisés

 - inexistence de textes d’application des codes financiers et fiscaux et non application adéquate de l’existant;  - absence de manuels de procédures ;  - non reddition des comptes de l’Etat et absence de lois de règlement ;  - non internalisation des textes portant harmonisation des cadres juridique, comptable et statistique dans l’Union ;  - non exploitation des rapports d’inspection et de vérification ;  - faiblesse des contrôles juridictionnel et parlementaire ;  - gestion inefficiente des

DROIT FISCAL Sites intéressants : www.impots.gouv.fr/ Legisfrance.fr./ Introduction : Première Partie : Les données générales et juridiques du droit fiscal. Le droit fiscal est une matière pluridisciplinaire, en effet, parler du droit fiscal nécessite d’aborder des domaines tels que le domaine économique, sociologique et politique. Chapitre 1 : La théorie générale de l’impôt. L’impôt est un phénomène social étroitement lié au pouvoir politique, qui fait partie intégrante de la vie publique

5. Lettrage des comptes de tiers III. PREPARATION DU DOSSIER DE CONTROLE 1. Les OD de salaires a. Les charges salariales b. Les charges patronales 2. Les charges patronales 3. Les écritures d'extourne de début d'exercice IV. DOSSIER DE CONTRÔLE 1. Analyse du compte de l'exploitant 2. Les immobilisations 3. Les opérations de financement a. Les comptes d'emprunt b. Le

trésorerie a. Le journal de banque b. Le journal de caisse 5. Lettrage des compte de tiers III. PREPARATION DU DOSSIER DE CONTROLE 1. Les OD de salaires a. Les charges salariales b. Les charges patronales 2. Les charges patronales 3. Les écritures d'extourne de début d'exercice IV. DOSSIER DE CONTRÔLE 1. Analyse du compte de l'exploitant 2. Les immobilisations 3. Les opérations de financement a. Les comptes d'emprunt b. Le crédit bail 4. Les fournisseurs 5. Personnel et organismes sociaux a. Vérification

contrepartie du prix (prime ou cotisation) est un engagement juridique, pris par l'assureur, dont l'exécution dépend de la survenance d'un évènement qui comporte un ou plusieurs éléments d'incertitude. La connaissance des aspects juridiques des opérations d'assurance est indispensable à la maîtrise de cette activité, d'autant que la loi évolue en permanence à l'image de la jurisprudence, le contentieux de l'assurance étant le plus important de la Cour de cassation, hors droit social. Les deux formations

pays. Résumé L’acquisition d’une entreprise est en soi une opération délicate qui nécessite une expertise et une expérience, notamment pour ses aspects juridiques et fiscaux. Quand l’opération est réalisée au-delà des frontières, même dans un pays aussi proche que le Maroc, viennent se greffer des difficultés dues aux différences de mentalité et de culture. Cet article décrit de façon très pragmatique les six phases d’une opération d’acquisition au Maroc, et permet de se rendre compte du professionnalisme

Commission d’examen pour l’examen professionnel supérieur d’expert fiscal Guide complétant le Règlement d'examen professionnel supérieur d’experte fiscale et expert fiscal Où l'obtenir: Secrétariat d'examen pour l'examen professionnel supérieur d'expert fiscal Jungholzstrasse 43 8050 Zürich Téléphone 044 306 46 00 Téléfax 044 306 46 01 2 Table des matières 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 4. 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. 5. 6. CONSIDERATIONS GENERALES EXAMENS DE MODULES: EXIGENCES, MATIERES