Controle Fiscal Operations Internationales

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

Economie Introduction La mondialisation financière est un phénomène marquant, très nombreux impacts, double aspect : - Positif : source de développement économique, permet le financement des entreprises, des investissements, du commerce international (couverture de risques). - Négatif : Source d’instabilité, de crise financière (crise asiatique, crise immobilière ‘subprimes’) CHAPITRE I : Les caractéristiques de la mondialisation 1. Introduction Une des composantes de la mondialisation

créée la demande, ou bien la demande créée-t-elle l'offre ? De plus si on a pas d'argent il n'y a pas de demande et donc pas d'offre. 3. L'Europe est le cœur de la mondialisation, car la demande va vers l'offre en chine. 4. Le commerce international représente 2 fois le poids du commerce allemand. De plus 30 % des échanges sont intercommunautaires 5. En 2001 la chine entre dans l'OMC , c'est une vraie bombe, réelle explosion commerciale. De plus 85% des multinationales sont anglosaxonnes

synthèse sur l’évolution des normes IPSAS……………………. 1. 2. Des normes pour les entreprises…………………………………………….. Les Adaptation effectuées : interprétations ou dérogations…………………… Chapitre 4 : Comptabilité publique, comptabilité privée : convergence internationale pour une plus grande transparence comptable et financière………………………………………………………………………… 1. 2. Définition de la comptabilité privée…………………………………………. Définition de la comptabilité publique………………………………………. 26 26 28 33 Chapitre 5 : Les normes

terrain économique. Dans ce contexte de mondialisation et de groupements régionaux, La coopération internationale et régionale est devenue un domaine privilégié et étendu de l’Etat et de sa politique douanière, cette situation nécessite plus que jamais l’intervention douanière ; devenue au fil du temps un instrument incontournable pour la promotion et le développement du commerce international. L’adhésion du Maroc le 1er juillet 1968 à l’Organisation Mondiale de Douane (OMD), exprime sa

L’expédition par la voie postale Chapitre I : Généralités 1) préambule 2) Bases légales et conventionnelles Chapitre II : Contrôle douanier des envoies par la poste 1) Principes 2) Accès des agents de douane dans les bureaux de poste 3) Ouverture des colis postaux 4) Contrôle douanier à l’importation 5) Ordonnancement et recouvrement des droits et taxes 6) Contrôle douanier à l’exportation Chapitre IV : Conduite et mise en douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane Partie V : Service

L’enseignement des savoirs professionnels ou technologiques est accompagné au fil des deux années de formation. La validation du diplôme est assurée aux termes d’un dispositif de certification qui combine l’évaluation formative en cours de formation (contrôle continu) et une évaluation sommative en fin de deuxième année (épreuves écrites et pratiques). Brevet de Technicien Supérieur BTS CG Comptabilité et Gestion 5 Référentiel des Activités Professionnelles (RAP) Brevet de Technicien Supérieur

Université de Tunis Institut Supérieur de Gestion de Tunis Cours de : FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation sommaire

des répercussions positives sur l'économie nationale. Le niveau d'efficacité du système fiscal un déterminant majeur de la mesure de sa capacité à atteindre ses objectifs, et quel était le régime fiscal des œuvres dans de nombreuses variables, l'efficacité de ce système dépend de la nature du système fiscal dans son Dath, ainsi que sur la nature des autres facteurs. J'ai inclus les réformes du système fiscal dans la logique de la politique algérienne dans notre pays, qui est fondée sur la rationalisation

Casablanca TRAVAIL A RENDRE : L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE. L’administration fiscale, créée en 1918, peut être définie comme l’ensemble des services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS