Controle Fiscal Operations Internationales

DucrocqCharlotte Isèbe Technique de Commerce International Groupe 2 – Novembre 2011 Introduction La construction de l’Union européenne a permis la mise en place d’un territoire douanier commun à tous les pays membres, à l’intérieur duquel presque toutes les marchandises circulent librement sans aucune obligation douanière. Le dédouanement est obligatoire pour les échanges avec les pays extérieurs à l’UE, appelés « pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les

femme au développement. 1.1.2- Au niveau des dépenses : Depuis l’indépendance, et à l’exclusion de la période consécutive à la hausse éphémère de prix des phosphates de 1974 et à celle, venue juste après, de recours aux marchés financiers internationaux, la structure de dépenses publiques marocaines fait ressortir l’importance des dépenses de fonctionnement. Certes, et notamment de 1960 à 77, les budgets d’investissement constituèrent la tranche annuelle, mise à la charge de la puissance

Partie 1 : présentation génarale de la douane Chapitre 1 : aperçu historique sur la douane au Maroc Compte tenu de la nature de ses missions et du cadre géographique de l’exercice de l’activité douanière liée essentiellement au contrôle du commerce extérieur dans les ports maritimes, la Douane fut l’une des premières Administrations du Makhzen à bénéficier d’une autonomie de gestion et à appliquer des méthodes administratives déconcentrées. De même, le personnel douanier ou les « Oumanas

plus que les États subissent d’importantes pertes de recettes au titre de l’impôt sur les bénéfices des sociétés sous l’effet d’une optimisation fiscale visant à transférer ces bénéfices vers des pays où ils sont plus faiblement taxés, ce qui érode la base d’imposition des pays développés comme de ceux en développement. Ce type d’optimisation fiscale peut souvent conduire à une situation de « double exonération », dans laquelle les bénéfices ne sont taxés nulle part : ni dans le pays de résidence

société commerciale SYLLA & FILS……23 B/ L’organisation de la société SYLLA & FILS………………...23 CHAPITTRE : II La tenue de la Comptabilité d’une société commerciale……………………………………………………….24 Section 1 : Le Mécanisme D’élaboration des Différentes Opérations Comptables…………………………………………………………………..24 Exemple de journaux de saisie……………………………………………...25 Exemple de journal d’achat…………………………………………………26 Exemple de journal de vente………………………………………………...27 Exemple de journal de caisse………………………………………………

Commerce International 9/12/2009 Introduction La mondialisation représente, au niveau des échanges de marchandise, 2fois le PIB de l’Allemagne. Le premier produit échange, autant en valeur qu’en volume, c’est le Pétrole, en volume, le deuxième est le Café. Les matières premières restent prépondérantes dans les échanges internationaux, même si la tendance tend à diminuer. La globalisation est en devenir car un seul dossier bloque : le libéralisme, dans la mesure où les marché agricole sont

intéressante si on souhaite créer avec un petit nombre d’associés et on contrôle toutes les cessions de parts. - Cette société présente une certaine discrétion car elle n’est pas tenue de déposer les comptes sociaux au greffe tribunal de commerce sauf si tous les associés sont les sociétés à risque limité. - Les avantages fiscaux : En faveur des personnes physiques : du fait de sa transparence fiscale, la SNC échappe à l’IS. Ce sont les associés qui paient l’impôt à raison

| | | |Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux[1] et le financement | |du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment[2], publiée le 26 octobre 2005 au Journal

fournit chaque mois les statistiques du commerce extérieur de la France. * Mission fiscale : Son rôle initial était de percevoir des taxes et des droits. Actuellement, elle contrôle les mouvements de marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire. Les seuls droits qu’elle perçoit sont des droits de douane à l’importation des pays tiers à l’Union européenne. * Mission administrative : Certains contrôles (d’ordre sanitaire ou vétérinaire par exemple) doivent être effectués ; la douane vérifie

compte courant bénéficiant de versement d’intérêts calculés sur les soldes périodiques ; • une variété de comptes et plans d’épargne, qui peuvent bénéficier d’avantages fiscaux sous certaines conditions, par exemple s'ils sont dédiés à la retraite, à l’accession au logement ; • des comptes titres permettant d’effectuer les opérations de bourse, et réceptacles également des fonds d’investissement ; • des formules d’assurance vie dont certaines permettant la capitalisation au même titre qu’un plan