Convention de Bâle

très divers. Certaines conventions internationales unifient en tout ou partie certaines opérations de banques. Mais c’est essentiellement sous l’égide de la Chambre de commerce international que l’importance de ces sources a pu être relevée. Exemple : les règles et usances relatives au crédit documentaire et des garanties à première demande. On peut aussi relever que l’environnement institutionnel est régulé au travers des recommandations adoptées par le comité de Bâle. Ce comité, créé en

: mesure prudentielles et rémunération.......................................... 22 Le couple risque - rentabilité ............................................................................................................. 22 Ratio Mac Donough : Bâle 2.............................................................................................................. 22 C. 09/12/06 Exemple : décomposition des risques associés à une opération de crédit.......................... 23 2 DESS Contrôle

plutôt que de consommer de nouvelles matières premières. Plusieurs mesures ont été prises à travers le monde pour soutenir l’intérêt du recyclage. La convention de Bâle est un accord international visant à protéger les Etats d’une élimination sauvage de déchets sur leur territoire. Elle est entrée en vigueur en mai 1992. Cette convention classe les déchets par catégories et contrôle les mouvements transfrontaliers de certains matériaux. Les produits classés dans la "liste verte" peuvent circuler

propres Endettement financier et bancaire Liquidité générale Actif circulant Passif circulant Capacité à régler ses dettes à court terme ; supérieur à 1, l'entreprise est solvable Ratio Cooke Normes Bâle I, réservées aux établissements financiers Ratio McDonough Normes Bâle II, réservées aux établissements financiers Taux de couverture de la dette (Debt Service Coverage Ratio, ou DSCR) Excédent brut d'exploitation Annuités d'emprunt et de crédit-bail Capacité de l’entreprise à

rapide comprend un pourcentage important de crédits en début de remboursement. Or les problèmes d'impayés sont plus fréquents en fin de cycle de remboursement. 1 Revue Banque," Principes fondamentaux pour un control bancaire efficace", comité de BALE, SEPT 1997. 2 EL WATAN ECONOMIE, du 10 au 16/07/2006, p 03.  pour le suivi et la gestion du portefeuille crédit, il est indispensable de la part de l'autorité monétaire de mettre en place et dans les délais imparties une centrale des risques

des organes directeurs de la profession comme le ministère des finances et Banque Al Maghrib qui ont ce pouvoir réglementaire. Pour la deuxième, il s’agit de la pratique entre professionnels de nombreux usages qui ont la valeur et la force d’une convention tacite qui doit être prouvé par la partie qui l’invoque. A cet effet, la banque a vu ses caractéristiques s’élargir d’une façon prépondérante au fil du temps, avec une diversification de l’offre bancaire, un élargissement de la clientèle, un rôle

nécessaire de s’aligner sur les standards nationaux. Le droit européen reprend lui-même des normes non contraignantes élaborées à un niveau international. Ainsi la réglementation prudentielle est élaborée par un comité international, dit Comité de Bâle. Le comité élabore des recommandations, celles-ci sont reprises dans les directives européennes qui, une fois transposées, deviennent les dispositions du Code monétaire et financier directement applicables aux banquiers. §3. Evolution.
A. L’évolution

de solvabilité§ Coefficient de division des risques§ Coefficient de liquidité | Inspiré du ratio Cooke, ce coefficient est défini en rapportant les fonds propres aux engagements. Ce coefficient doit etre supérieur ou égal à 8 %Inspiré du comité de Bale, il est calculé en rapportant le total des risques.Il doit être au minimum égale à 100%, il s'agit pour les sociétés de crédit de faire maintenir une proportion de leurs ressources sous forme d'actif liquidé pour qu'elles puissent faire face à leurs

Fixation des taux directeurs et formation des taux d’intérêt Mesures non conventionnelles : l’exemple du programme d’achat de covered bonds par l’Eurosystème Le risque de crédit souverain : une référence pour les marchés Les recommandations du Comité de Bâle en matière de valorisation des instruments financiers (IAS 39) Provisionnement et procyclicité Projets de définition et de réglementation des marchés et établissements systémiques Comparaison des stress tests américains et européens Le prime broker :

Gültigkeit von Initiativen, in De la Constitution: études en l’honneur de Jean-françois Aubert, Bâle 1996, p. 293 – 299. ZIEGLER Andreas R, Introduction au droit international public, Berne 2006. III Table des abréviations AF al. art. ATF BO cons. CDI CEDH CF cf. CIJ CN CourEDH Cst. Assemblée fédérale alinéa article Arrêts du Tribunal fédéral Bulletin officiel considérant Commission du droit international Convention européenne des droits de l’homme (RS 0.101) Conseil fédéral confere = voir Cour internationale