Convention de Bâle

des fonds du public à vue ou à – de 2ans de terme. Ce monopole a été délimité et encadré par la loi du 19 janvier 1984 et qui est sanctionné à la fois pénalement et civilement. Le non respect de ce monopole était sanctionné par la nullité des conventions de crédit illégales. Désormais la jurisprudence a opéré un revirement car depuis un arrêt du 4 mai 2005, la jurisprudence refuse de prononcer cette nullité pour non respect du monopole bancaire. On peut alors s'interroger sur la sanction civile

tant aux Etats-Unis qu’en France où des sociétés du CAC 40 se sont trouvées en difficulté ; - la poursuite de la construction européenne, marquée par les difficultés nées de la gestion du pacte de stabilité et de croissance, par les travaux de la Convention avant l’entrée de 10 nouveaux pays de l’Europe de l’Est ainsi que par l’accélération du « plan d’action des services financiers ». Ces différents événements constituent des facteurs d’incertitude. Ils appellent de la part des « autorités et consciences

L'OBLIGATION GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ DES BANQUES : A – les règles de surveillance prudentielle : Les normes de gestion et le contrôle interne ont un fondement légal défini à l'article L511-41 du Code monétaire et financier. Les normes de gestion → Bâle II :  Pilier I : exigence minimale de fonds propres (ratio McDonough et autres : ratio de répartition des risques, coefficient de liquidité, coefficient de transformation...)  Pilier II : amélioration du processus de surveillance prudentiel

déontologie bancaire et des opérateurs le blanchiment d’argent • Le cadre général du blanchiment – La réglementation Les origines de la réglementation internationale La convention des Nations Unies à Vienne de décembre 1988 La déclaration de principes du Comité de Bâle de décembre 1988 Le GAFI créé en 1989 par le G7 La convention de Strasbourg de 1990 et la directive du Conseil du 10 juin 1991 • Le GAFI : Le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux – organisme intergouvernemental

7 3.2.3. Éventuel impact de l’art. 6 CERD sur le statut de victime de l’art. 2 al. 1 LAVI 8 4. Conclusion 9 Table des abréviations al. alinéa art. article ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse CERD Convention internationale sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 (RS 0.104), entrée en vigueur pour la Suisse le 29 décembre 1994 ch. chiffre cons. considérant CP Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (RS

particuliers, c'est la commune qui doit s'en charger dans sa déchetterie. Lorsqu'une entreprise doit se débarrasser de ses ordinateurs, un bordereau permet d'assurer la traçabilité des déchets en cas d'exportation illégale. Les pays ayant signés la convention de Bâle de 1989, acceptent le contrôle frontalier , permettant d'éviter aux pays fortement développé de déverser leur pollution à l'étranger, notamment dans les pays peu industrialisés. Les Etats Unis à la grande surprise n'ont pas signés cet engagement

sont les contraintes (à décliner par pays)? • Réglementaires - Possibilité de réaliser des opérations intra-groupe - Coût des réserves obligatoires - Reporting aux banques centrales et pooling notionnel - Impact sur le ratio Cooke (Bale II) • Juridiques - Convention de trésorerie intra-groupe - Garanties inter-sociétés (« cross guarantee ») nécessaires ? • Fiscales et comptables - Retenues à la source - Déductibilité des intérêts - Prix de transfert - Comptabilisation des opérations et coûts

définit la démarche surréaliste). Pourtant, dès 1918, les trois fondateurs du Surréalisme, Breton, Soupault et Aragon créent une revue littéraire qu’ils appellent par dérision Littérature. Le Surréalisme se caractérise par le refus des conventions : la pire des conventions est d’ailleurs celle du langage. Le principe premier du Surréalisme est donc de créer de nouveaux rapports entre les mots. Pour cela, les surréalistes vont s’intéresser aux théories de Freud, c'est-à-dire utiliser l’inconscient pour

déjà une base à Lyon, la guerre des prix va faire rage notamment sur les lignes régionales (province – province) qui est un marché à fort potentiel en raison d’une offre ferroviaire peu compétitive. De plus des vols européens seront mis en place, vers Bâle, Mulhouse et Bruxelles. La compagnie tricolore Air France devra donc baisser ses prix d’une manière plus importante que prévue pour garder le monopole sur le territoire Français et garder ses objectifs de coefficients d’occupation. Cependant Air France

traction animale. Saint Etienne-Lyon voit passer les premières locomotives à vapeur en 1830, puis des voyageurs en 1831. La capitale emboîte le pas et le premier train de voyageurs quitte Paris pour Le Pecq en 1837. Les grandes lignes suivent : Strabourg-Bâle en 1841, Paris-Orléans en 1843 et Paris-Lille en 1846. t du XIXe siècle, les premières lignes de chemin de fer sont mises en s L’ère du privé : L’État attribue des concessions à des compagnies privées qui financent la construction des lignes et assurent